Facture d'hotêl étranger erronée en ma faveur

Sujet vu 356 fois - 5 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 30/04/19 à 14:49
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


Polyphi, Nord, Posté le 30/04/2019 à 14:49
2 message(s), Inscription le 30/04/2019
Bonjour,

Je viens de rentrer de vacances à l'étranger (réservation faite sur booking.com) il y a quelques jours.

Aujourd'hui, l'hôtel nous écrit et nous fait part du fait qu'ils se sont trompés de virgule au moment d'encaisser, le prix étant dans une monnaie étrangère. Voilà un exemple : au lieu de nous faire payer 20.000,00 ils nous ont débité 2.000,00. C'est une erreur en notre faveur.

Nous n'avons rien vu au moment de l'encaissement. En revanche, nous avons bien reçu une facture avec un tampon "payé". Est-ce que l’hôtel a le droit de réclamer la somme de la différence ? C'est bien une erreur d'encaissement, mais pour nous, suite à la réception de la facture signée, le sujet est clos.

J'ai travaillé dans le commerce. Après des erreurs (grandes ou petites) nous n'avons pas eu le droit de réclamer la différence au client. Ai-je tort, juridiquement parlant ?

En plus s'agissant d'un pays étranger, que risquons-nous si nous ne payons pas la différence ?

Merci pour vos commentaires.

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Tisuisse, Posté le 30/04/2019 à 14:57
12529 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Selon le réglementation française et pour des faits qui se seraient déroulés en France, que risquez-vous ? RIEN. Mais selon la législation de ce pays, on l'ignore parce qu'on ne connaît ni le pays, ni sa monnaie, ni son cours de change, ni sa législation.

Polyphi, Nord, Posté le 30/04/2019 à 14:59
2 message(s), Inscription le 30/04/2019
Merci pour votre réponse. C'est bien pour la France que je m’inquiétait...je ne pense pas d'aller de nouveau dans ce pays. En revanche, je peux vous dire qu'il s'agit des Seychelles.

nihilscio, Finistère, Posté le 30/04/2019 à 15:08
675 message(s), Inscription le 16/03/2017
Bonjour,

En pratique, vous ne risquez pas grand-chose. Il sera compliqué pour l'hôtel de vous faire condamner et de vous contraindre à payer ce qu'il vous réclame. Mais difficile, ce n'est pas impossible.

En droit français, vous seriez redevable de 18 000 au motif que, contractuellement, vous devez payer le prix affiché que vous avez accepté, qu'on ne vous a débité 2 000 seulement que manifestement par erreur, que l'erreur ne crée pas de droit et qu'en conséquence vous restez redevable de 18 000. La question de la preuve se pose peut-être : si vous prétendez avoir payé 18 000 en liquide, l'hôtel aura du mal à prouver le contraire. Mais, dans son principe, la réclamation est fondée.

Il est vraisemblable que la législation des Seychelles, ancienne colonie française, ait conservé en la matière une législation proche de la législation française.

Tisuisse, Posté le 30/04/2019 à 17:35
12529 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Ce sera difficile, très difficile à prouver pour l'hôtel puisque l'internaute a une facture acquittée de cet hôtel pour 20.000 ??

morobar, Vendée, Posté le 01/05/2019 à 08:45
12433 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
J'ai travaillé dans le commerce. Après des erreurs (grandes ou petites) nous n'avons pas eu le droit de réclamer la différence au client. Ai-je tort, juridiquement parlant ?

Oui vous avez juridiquement tort.
Dans la situation exposée vous êtes bien redevable du complément, mais bien sur l'hôtelier n'a aucun espoir de recouvrement forcé de sa créance devant un tribunal français.


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