Dette, recouvrement, huissier et titre exécutoire ?

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Bonjour,

mon cas est le suivant : j'avais contracté un crédit à la consommation à mon nom. Mon compagnon de 25 ans de vie commune est décédé d'un cancer. je n'ai plus réglé les mensualités (car prélèvements rejetés par la banque), mon compte étant bien entendu toujours à découvert,suite à beaucoup de frais à faire face seule, puisque mon Compagnon ne pouvait plus travailler car alité pendant 6 mois et ce, jusqu'au décès. Je me suis retrouvée entre temps au chômage J'avais demandé la prise en charge de l'assurance crédit pour perte d'emploi, l'organisme m'a répondu que l'assurance de prise en charge pour perte d'emploi ne pouvait pas fonctionner parce que je ne réglais plus avant de me retrouver sans emploi. A présent un huissier m'envoie un courrier : Malgré un commandement de payer (que je n'ai jamais reçu) vous n'avez pas réglé les sommes dues, aussi, nous avons préparé un PROCES VERBAL DE SAISIE VENTE que nous devons dresser en nous présentant à votre domicile. J'ai reçu ce courrier par lettre simple. Quels sont mes droits, que puis-je faire ?

Merci infiniment de m'éclairer.

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chaber Superviseur

bonjour

De quand date votre crédit?

Quelle est la date de votre dernier paiement?

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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oui bonjour, merci pour votre message. Mon crédit date de 2009 environ, mais réhaussé plusieurs fois par sollicitation de la banque de crédit Monabanq. Mon dernier paiement date du printemps 2014 ( date à laquelle ont commencé tous les soucis). Merci à vous mille fois de me lire, je suis désemparée, je ne sais pas quoi faire, l'étau se ressert sur moi. Cordialement

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oui bonjour, merci pour votre message. Mon crédit date de 2009 environ, mais réhaussé plusieurs fois par sollicitation de la banque de crédit Monabanq. Mon dernier paiement date du printemps 2014 ( date à laquelle ont commencé tous les soucis). Merci à vous mille fois de me lire, je suis désemparée, je ne sais pas quoi faire, l'étau se ressert sur moi. Cordialement

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chaber Superviseur

bonjour

Le courrier reçu en lettre simple a pour but de vous intimider. Pour l'instant vous ne faites rien.

Si relances intempestives il faudra par LRAR demander copie du titre exécutoire à votre encontre mais sans vous engager en versant même 1€ ou en demandant un échéancier.

Sans ce titre, vu la date de votre dernier paiement (printemps 2014) la dette est forclose.

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Tisuisse Administrateur

Bonjour matty22,

Etes-vous certaine qu'il s'agit bien d'un huissier ?
Si l'huissier agit comme simple entreprise de recouvrement, il n'a pas plus de droit qu'une officine de recouvrement (voir le dossier ci-joint :
http://www.experatoo.com/information-du-consommateur/officines-recouvrement_73116_1.htm#.WBBycNSLQsY
Tant qu'il n'est pas en possession d'un titre exécutoire il ne peut faire aucune saisie.

Si c'est une officine de recouvrement, et on sait que certaines n'hésitent pas pour se faire passer pour des huissiers (papier à en tête un peu trop ressemblant), textes usant de formules utilisées par les huissiers, etc.). Donc vérifiez d'abord ce point : huissier ou pas huissier ?

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chaber Superviseur

bonjour

Donc vérifiez d'abord ce point : huissier ou pas huissier ?
un huissier peut même agir comme une officine de recouvrement et hors de sa juridiction

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Re bonjour, oui je pense que c'est bien une lettre du Cabinet de l'huissier, puisque , il est stipulé que je peux éviter la condamnation de saisie en passant sans délais à leur Etude afin de régler la somme qui s'élève aujourd'hui à 6.558 Euros, alors qu'elle n'était que de l'ordre de 4.000 Euros, mais depuis les frais et intérêts ont couru. Merci encore de me lire. Cordialement

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Tisuisse Administrateur

Oui, mais ça aussi les officines de recouvrement le disent. Vérifiez d'abord si l'huissier agit avec un titre exécutoire ou non. Sans titre exécutoire, il ne peut rien faire, il ne peut rien saisir, et si, durant 2 ans, rien ne vous a été réclamé par votre créancier, la dette est forclose.

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Un grand merci pour votre dévouement et vos conseils, je vais vérifié tout ça. A bientôt. Cordialement à vous deux