Délai de livraison non respecté à un professionnel

Publié par

Bonjour,

Je suis loueur professionnel de camping car.

J'ai commandé 3 véhicules qui seront livrés avec un gros retard, compromettant ma saison estivale de location. Quel recours puis je avoir ?

Merci de votre aide.

Publié par

Bonjour,

Sur le fondement de la responsabilité contractuelle (nouveaux articles 1217 et suivants du Code civil) vous pouvez demander l'exécution forcée de l'obligation de votre cocontractant ou suspendre vos propres obligations, ainsi éventuellement que demander des dommages-intérêts si vous justifiez d'un préjudice.
En revanche et sauf s'il y a une clause de résiliation unilatérale dans votre contrat pour inexécution, il faudra en passer par un juge.

Cordialement.