J ai arreté de payer vers Aout 2011, j ai reçu un mail d huissier demandant de les recontacter, ils ne sont pas du tout de mon.departement et j ai reçu un courrier de la maison de credit daté du 3 janvier en recommandé du service pré contentieux me demander ègalement la somme integrale sous 48h
Bonjour,avec mon ex conjoint on avais contracter en 1986 un credit a la consommation chez COFIDIS suite a notre séparation le credit n'a pas été rembourser, depuis une semaine je reçois des appels téléphonique d'un service contentieux , je leur est dit qu'il y avait perscription suite a l'article L 311-37 du code de la consommation mais il me reponde que depuis il y a eu un jugement du tribunal en 1990 que dois-je faire ?
Bonjour,
Demandez à ce service contentieux copie du titre exécutoire.
Sans ce titre exécutoire, ils n'ont aucun pouvoir.
Je pense qu'il doit s'agir d'une société de recouvrement. Pouvez-vous donner son nom ?
Cdt
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La justice est ce qui est établi et ainsi que toutes nos lois établies, seront nécessairement tenues pour justes sans être examinés, puisqu'elles sont établies.
B. PASCAL
Bonsoir,alors oui c'est une société de recouvrement qui est CONTENTIA France de WASQUEHAL je leur et demander effectivement début de semaine le titre exécutoire il m'ont envoyer par Mail la copie de la Grosse datant de Mai 1990 avec un solde du sur le credit d'un montant de 10421,37 Franc,et aujourd'hui il réclame 3300 euros et veulent que je règle par mensualité ils m'ont joint également copie du contrat du prêt mais pas de titre exécutoire
Bonjour,
Le titre exécutoire vous a t'il été signifié (à vous ou votre ex) par un huissier ?
Si ce n'est pas le cas, il y a prescription.
Cdt
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B. PASCAL
Bonjour a ce jour je n'ai aucun titre Exécutoire il me disent par téléphone que je dois régler par mensualité au plus vite car je doit passe en commission au près du tribunal fin juillet Cordialement
Bonjour,
Vous leur demandez de vous envoyer immédiatement copie du titre exécutoire.
S'ils sont en possession d'un titre exécutoire, rien ne les empêche de vous faire une saisie mobilière ou sur salaire...
Cette histoire de Tribunal, c'est pour vous faire peur.
Votre dette est prescrite dans la mesure où le jugement ne vous a pas été signifié et si l'huissier ne vous a pas remís le titre exécutoire.
Donc vous leur demandez copie du titre exécutoire (qu'ils n'ont certainement pas).
Cdt
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B. PASCAL
Tenez-nous au courant et ne vous inquiétez pas, s'ils avaient un titre exécutoire, ils vous en auraient déjà donné copie.
Cdt
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B. PASCAL
Bonjour, il m'ont envoyer une copie de signification de jugement datant de 07/1990 par huissier,et j'aurais un courrier en 2001 dont je me souviens pas en demandant un échéancier que doi-je faire ya t'il prescription ou non ?
Cordialement
Bonjour
Une copie de la signification du jugement vous a été envoyée par lettre simple ou par courrier recommandé?
Il y a votre signature sur l'acte de signification.
Le Tribunal qui a prononcé le jugement est celui dont vous dépendiez en juillet 1990 (vous aviez déménagé avant juillet 1990?)
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Il y a deux choses auxquelles il faut se faire sous peine de trouver la vie insupportable: ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.
Chamfort
Alors non la copie n'a pas été envoyer par AR l'huissier la signification qui m'ont envoyer par mail dit que les voisin ont refuser la notification ,ils me disent que la deuxième fois il l'on déposer a ma mère a son domicile, effectivement a l’époque j'ai du en avoir connaissance car j'ai envoyer une lettre a l'huissier pour demander un délai de remboursement mais j’étaie souvent hospitalise car j'ai de gros problème de santé suite a grave accident de circulation le tribunal était bien celui auquel je dépendais car j’étaie domicilié chez ma mère a l'époque
Bonjour,
Qui a signé à l'époque l'acte de signification ? Est-ce votre signature ?
Cdt
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B. PASCAL
Bonjour
Qui a signé dans ce cas?
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Chamfort
Bonjour
Alors la première signification l'huissier a voulu déposer chez un voisin mais il a refuser c'est celle qui m'ont envoyer par mail, la deuxième aurais été signée par ma mère mais il m'ont pas envoyer la deuxième par Mail
Cordialement
Bonjour,
Pour que la signification soit valable, elle doit impérativement être signée par vous et personne d'autre.
Cdt
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B. PASCAL
merci car ils me téléphones pratiquement tout les deux jours , cette signification a été signé par ma mère mais moi j'avait envoyer un courrier a l'huissier pour demander un échéancier en 1990 ou 2001 il m’ont confirmé par téléphone car moi je m'en souvient plus
Bonjour Bountyjc
Vous envoyez une lettre recommandée avec avis de réception au huissier dans laquelle vous lui demandez de vous adresser dans les 8 jours au plus tard à la réception de votre lettre copies de tous les documents afférents à votre affaire et dont il est en possession.
Vous indiquez que vous désirez voir l'acte exécutoire qui lui permet de vous réclamer le paiement d'une dette éventuelle que vous auriez contractée.
Vous ajoutez que toute réclamation par téléphone d'un quelconque paiement sera notée et enregistrée car vous considérez que les appels téléphoniques sont du harcèlement moral.
Vous garderez une copie de votre lettre.
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Chamfort
Bonjours a tous.
dabord ne me critique pas, je ne suis pas Francais, c est pour ca que je ecris mal.
Ok, bref, je vous raconte ma situation, je bosse bien , j ai ete functionnaire, j ai gagne bien ma vie, (a mon avis, bien sur), et par ma faute je fais un credit a la banque revolving de 3.000 euros, un credit francefinance de 1.500 euros, a la Fanc de 1.200 euros et 2.000 euros de carte de credit, moi, je suis qulq’un de bien, un vrai bosseur, mais, mais, le divorce arrive, la, tout est par terre, le bloulot, le apart, etc…
J ai ete presque dans la rue, eh oui, littéralement dans la rue, j avais 1.500 euro dans la poche, et voila, avant d etre dans la rue, j ai retourne a mon pays, maintenant, j ai fais 15.000 euros d economie, et je voudrais retourner en France et tout paie, …. je jamais fais un dossier de surendettement, du a que je partis comme je le dis avant, parce que j etais presque dans la rue,………..je voudrais savoir, si je retourne en france avec la situation que je laisse derrier moi, si je retourne avec 15.000 euros, y je commence a payer, si je pourrai vivre une autre fois en france, comme un citoyens normal, en paix avec moi meme, et avec la societe?….si quelq un connais si le montant depuis presque 3 ans sans retourner ni payer, est enorme ou quoi ?
Merci a tout le monde et courage…!!!
Bonjour
Je fait parvenir la lettre recommander pas a l'huissier car lui il me réclame rien par contre la société de recouvrement CONTENTIA eux me harcèle en permanence ,car en aucun cas j'ai signée une assignation exécutoire , mais par contre ma mère a l'époque avait signée en deuxième passage
Bonjour a tous, j ai posse une question, tres important pour moi, quelq'un peut me repondre ?.....merci
Bonjour papabomay
De quand date le dernier impayé de vos différents crédit?
Lorsque vous avez quitté la France, vous aviez signalé cela aux services de la poste pour faire suivre le courrier qui vous était destiné?
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Chamfort
Salut, non, j ai rien fait, simplement je suis parti, c est pour ca ma question, et merci de ta reponse, si tu peut me reinsegne, je serai ravi , la dernier date d impaye c est le ....01/11/2010
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