Besoin d'aide pour déterminer si vice caché ou non sur une moto ?

Sujet vu 214 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/19 à 19:13
> Droit de la Consommation > Protection et contrat


lamenace, Rhône, Posté le 16/05/2019 à 19:13
4 message(s), Inscription le 16/05/2019
Bonsoir,

J'ai acheté une moto ancienne (1971) il y a quelques jours et en démontant le carter du coté allumage pour voir l'état du moteur je me suis rendu compte que l'écrou du volant d'allumage était soudé sur le vilebrequin. J'ai démonté le haut moteur pour voir l'état du piston et surprise le piston n'est pas le modèle de piston sensé être monté à cette époque. En fait c'est un panachage de pièces de différentes époques assemblées tant bien que mal (soudure). Il m'est impossible de régler l'allumage sans devoir disquer l'écrou et sans risquer de détériorer le vilebrequin.
Autre chose : le bouchon du tendeur de chaine de distribution, ne tenait qu'a l'aide de résine, quand j'ai voulu le dévisser pour retendre la chaine, c'est un bouton du carter qui est parti avec. Il avait été mastiqué et recouvert de résine.

Chose qui complique le tout, j'ai acheté le véhicule à un collectionneur qui achète des lots de motos et revend celles qui ne l'intéresse pas, mais il n'apparait pas sur la carte grise ni sur le certificat de cession, c'est le propriétaire précédent qui apparait. Qui est responsable dans ce cas ?

Merci

Poser une question Ajouter un message - répondre
Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2019 à 07:20
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Si le vendeur ne vous a pas averti de ces "modifications" avant la vente, ce sont bien des vices cachés.
La seule personne contre qui vous pouvez vous retourner est votre vendeur.

lamenace, Rhône, Posté le 17/05/2019 à 07:51
4 message(s), Inscription le 16/05/2019
Je pense que le vendeur va me dire qu'il n'en savait rien

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2019 à 08:08
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Peu importe, sauf si une clause du contrat de vente le décharge des vices cachés.
Que le vendeur connaisse ou pas le vice caché, cela ne change rien.
Lorsque le vendeur connais le problème et le tait volontairement pour conclure la vente, on est alors en présence d'un dol, c'est autre chose.

Code civil :
Citation :
Article 1643

Créé par Loi 1804-03-06 promulguée le 16 mars 1804

Il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.


lamenace, Rhône, Posté le 17/05/2019 à 08:17
4 message(s), Inscription le 16/05/2019
Et seul un expert pourra me dire si c'est un vice caché ? Parce que quand on fait des recherches généralement on nous explique que la moto doit être inutilisable. Dans mon cas ce refistolage rend impossible le réglage de l'allumage, le changement du pignon de pompe à huile, etc sans risque de détériorer le vilebrequin. Le risque est de devoir investir pour plus de 700 euros de pieces

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 17/05/2019 à 08:23
13732 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Le recours à un expert est nécessaire pour dater le problème afin de savoir s'il existait déjà au moment de la vente ou s'il est apparu après. Dans votre cas, cela ne doit pas être bien difficile si ces modifications sont anciennes.
De plus, le recours à l'expert n'est nécessaire qu'en cas de procédure judiciaire. Votre litige peut très bien se régler à l'amiable...

lamenace, Rhône, Posté le 17/05/2019 à 08:26
4 message(s), Inscription le 16/05/2019
Merci beaucoup pour vos conseils :)


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]