Droits d'auteur d'un écrivain décédé

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Bonjour,

Ma question est la suivante : lorsqu’un écrivain décède sans héritier ni ayant-droit, à qui revient ses droits d’auteur ? au domaine public ?

Merci pour vos réponses.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cela suit les mêmes règles que pour les successions sans héritiers connus. A défaut de testament établi par le défunt, c'est l'Etat qui hérite.

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Bonjour,
Merci de votre réponse. Donc pour conclure un éventuel contrat de cession concernant les droits d'auteur il faudrait s'adresser à l'Etat ?

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Tisuisse Administrateur

Voir un notaire qui, lui, connaît tous les tenants et aboutissants en matière successorale.

En attendant, avez-vous un lien quelconque avec cet auteur ?

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D'accord, merci. Non je n'ai aucun lien avec l'auteur, je me posais juste la question