Vente de tricot à partir de patron

Sujet vu 947 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/16 à 13:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


mahaut, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2016 à 13:59
2 message(s), Inscription le 15/08/2016
Bonjour
ai je le droit de vendre des tricots que je réalise à partir de patrons achetés sur le net?
Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 15/08/2016 à 16:39
4836 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

Ces patrons sont-ils protégés par un copyright ?
Si non, il ne doit pas y avoir de problème.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

mahaut, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2016 à 18:49
2 message(s), Inscription le 15/08/2016
merci pour votre réponse. Je vais regarder si il y a un copyright.


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