Vente de tricot à partir de patron

Sujet vu 972 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/08/16 à 13:59
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


mahaut, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2016 à 13:59
2 message(s), Inscription le 15/08/2016
Bonjour
ai je le droit de vendre des tricots que je réalise à partir de patrons achetés sur le net?
Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 15/08/2016 à 16:39
5090 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
BONJOUR marque de politesse

Ces patrons sont-ils protégés par un copyright ?
Si non, il ne doit pas y avoir de problème.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

mahaut, Pas-de-Calais, Posté le 15/08/2016 à 18:49
2 message(s), Inscription le 15/08/2016
merci pour votre réponse. Je vais regarder si il y a un copyright.


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