Vendre une production faite avec un tissu acheté.

Sujet vu 366 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/18 à 18:26
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Mariee59, Nord, Posté le 13/02/2018 à 18:26
2 message(s), Inscription le 13/02/2018
Bonjour,
je compte bientôt devenir auto-entrepreneur création de lingue de maison et accessoire. Beaucoup de questions s'accumule dans ma tête mais la plus URGENTE et importante c'est est-il possible de vendre des productions faites avec des tissus acheter sur un site ou un magasin?
Car je voie ça comme des fournisseur de matériaux, mais je pense que c'est plus compliqué que cella si il y a des motifs ou personnage (protégé par une licence)sur le tissu.

Merci par avance de l’intérêt que vous porterez à ma question.

Marie.

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Mariee59, Nord, Posté le 13/02/2018 à 18:37
2 message(s), Inscription le 13/02/2018
PS: Merci d'être indulgent avec mon orthographe je suis dyslexique.

morobar, Vendée, Posté le 14/02/2018 à 13:18
9628 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Si vous achetez du tissu avec des motifs sous licence, vous ne pourrez pas diffuser vos produits sans votre propre licence pour ces mêmes motifs.
Vous ne pouvez qu'en faire une utilisation dans le cadre familial (personnel).


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