Valeur juridique d'un dessin envoyé avec devis

Sujet vu 725 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 23/11/16 à 16:42
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


oliwood, Paris, Posté le 23/11/2016 à 16:42
1 message(s), Inscription le 23/11/2016
Bonjour,

Je suis designer/ ebeniste.
Un client me demande un devis avec quelques esquisses d'un projet d'aménagement de restaurant.
Il ne donne pas suite au devis, ouvre son restaurant et il a réalisé à l'identique ce qui a été proposé sur le dessin avec devis envoyé.

Quelles sont mes droits?

Cdt

Olivier

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