Vol et utilisation de documents professionnels

Sujet vu 711 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/01/17 à 10:16
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Zingaro78, Yvelines, Posté le 18/01/2017 à 10:16
2 message(s), Inscription le 18/01/2017
Bonjour,
Nous avons la preuve qu’une ancienne salariée avec qui j'ai signé une rupture conventionnelle et qui a remonté la même activité que notre entreprise (traiteur), réutilise des documents créés et produits par notre société.
En effet, nous avons découvert le pot aux roses car la banque m'a prévenu que nous avions reçu un virement d'un client qui ne nous était pas destiné (mais destiné au traiteur nouvellement créé par cette ancienne salariée)
Cela démontre que cette personne est partie avec des documents de notre société (est ce un vol?) et qu'elle réutilise des matrices de documents où figure notre IBAN.
Je souhaiterai savoir avoir des conseils sur les démarches que nous pouvons mettre en œuvre.

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morobar, Vendée, Posté le 18/01/2017 à 10:45
8632 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Sauf si cette utilisation de documents conçus par vos soins débouche sur une confusion dans l'esprit des clients (parasitisme commercial) il n'y a pas grand chose à faire.
EN réalité vous ne subissez aucun préjudice.

Zingaro78, Yvelines, Posté le 18/01/2017 à 10:53
2 message(s), Inscription le 18/01/2017
Merci pour votre réponse rapide.
Bonne journée.


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