Type royalties,droit et avis

Sujet vu 520 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/12/17 à 21:25
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


gaelmouton, Loire, Posté le 11/12/2017 à 21:25
2 message(s), Inscription le 11/12/2017
bonjour a tous!

J'ai récemment créé un produit du meme type que l'entreprise qui m'emploie actuellement, je voudrais proposer ce produit qui est plus évoluer et efficace que celui actuellement commercialisé par celle ci mais étant le fruit de mes idées et mon travail personnel, je voudrais si l'entreprise l'accepte mettre en place une sorte de royalties, pour prendre par exemple 5 ou 10% sur chaque ventes.
Ci celle ci refuse, je souhaite donner le projet a une autre entreprise et toujours toucher une partie des ventes.
Pouvez vous m'indiquer ce qu'il est possible de faire et qu'elles sont les démarches a suivre.
Très cordialement !

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pragma, Savoie, Posté le 11/12/2017 à 21:50
5072 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Tant que vous êtes dans l'entreprise, votre contrat de travail vous lie et précise peut-être une clause de non concurrence.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

gaelmouton, Loire, Posté le 11/12/2017 à 22:21
2 message(s), Inscription le 11/12/2017
Je suis au courant merci, je sais également que, temp que je ne commercialise rien et que je reste simplement a l'étape de préparation ce n'est pas considéré comme de la concurrence déloyale !

morobar, Vendée, Posté le 12/12/2017 à 10:22
10360 message(s), Inscription le 09/11/2015
Hélas vous tombez sous le coup de l'obligation de loyauté inhérente à tout contrat de travail.
Persévérez dans cette voie débouchera sur une faute grave, voire lourde ,puisque vous porterez volontairement tort à votre employeur.
SI vous pouvez breveter le résultat de votre trouvaille, l'exploitation de ce brevet vous permettra d'en retirer profit.
Mais cela passera soit par un accord avec votre entreprise, soit en quittant celle-ci.


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