Reproduction d'enregistrement et droits d'auteur

Bonjour,

Je vais débuter une activité artisanale, la reproduction d'enregistrement : il s'agit de transférer sur support numérique, commme des CD et DVD, de la musique ou des films se trouvant sur support analogique, comme des cassettes VHS ou des disques en vinyle.

J'aurai besoin d'un avocat pour rédiger un document contractuel me déchargeant de toutes utilisations froduleuses des copies que je fais à mes clients, ainsi que d'une origine illicite des supports copiés.

Par avance merci pour votre aide.

Bonjour,

Vous avez besoin d'un avocat, alors consultez l'un de ceux dont les noms apparaissent en bordure droite de ce site.

Cordialement.

je suis juriste dans mon pays la rep democratique du congo.je souhaite approfondir mes connaissances en matiere de droit des affaires.merci de me repondre