Propriété intellectuelle d'une marque déposée

Sujet vu 957 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/11/16 à 11:15
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Visiteur30, Bas-Rhin, Posté le 07/11/2016 à 11:15
2 message(s), Inscription le 07/11/2016
Bonjour,

Une marque a été déposée il y a 6 ans. Son nom est composé de deux mots, pour exemple : "Mie Câline".
Ma question est la suivante :
Est-ce qu'une autre société peut déposer son nom constitué des deux mêmes termes mais inversés et sous la même classe de produit (c'est cela qui gène le plus), pour exemple "Câline Mie" ?
En vous remerciant pour votre retour.
Bonne journée.

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nahil, Cher, Posté le 11/11/2016 à 21:10
3 message(s), Inscription le 11/11/2016
Exercice risquée que je "jouer" AVEC les mêmes termes, même sans jouer SUR leur ordre ou présentation.

A toute fin utile, vérifiez déjà son existence sur http://bases-marques.inpi.fr

Visiteur30, Bas-Rhin, Posté le 14/11/2016 à 10:25
2 message(s), Inscription le 07/11/2016
merci pour votre retour!
bonne journée

bpicod, Rhône, Posté le 14/11/2016 à 17:30
20 message(s), Inscription le 16/09/2014
Bonjour,
Dans l'exemple que vous donnez, je dirais non. Dans les deux mots, je suppose que la partie "mie" est générique (ou descriptive) (probablement pour des produits de boulangerie), et donc la partie distinctive est "câline". On est dans une marque de type "épithète [produit]", échanger les positions n'y change rien.
Un autre exemple : Il y a beaucoup de marques de "Cola"(qui est un descriptif du produit), mais il n'y a pas de "Cola Coca".
Bien cordialement.


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