PLAGIAT NOM DE MARQUE (et d'enseigne)

Sujet vu 1326 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 24/10/16 à 13:15
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Patoune974, La Réunion, Posté le 24/10/2016 à 13:15
1 message(s), Inscription le 24/10/2016
Bonjour,
Je suis un autoentrepreneur (animatrice indépendante). J'ai déposé et fait enregistrer une marque en 2013 à l'INPI dans plusieurs classes dont la 41 (Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles)valable dans toute la France et les DOM-TOM.
Ce nom de marque est aussi le nom donné à mon activité (enseigne).
D'autre part, je peux être amenée par la suite, à fabriquer et à vendre des produits dérivés sous cette marque "coucou" également prévu dans une des classes que j'ai sélectionnée.
Pour des raisons de confidentialité et pour étayer mon propos dans ce forum, je vais utiliser un nom fictif de marque et d'enseigne que je nommerais "coucou"
Or, il se trouve que je viens de découvrir qu'une personne (animateur indépendant dans le département 82) avait ouvert une page FB début 2015 sous le nom "coucou82" et utilise le même terme que celui de ma marque dans l'appellation de son activité, à savoir aussi "coucou82".
Il vend des déguisements sous ce même terme.
Sur sa page FB aucun n° de tél, ni mail, aucun nom et prénom de personne, aucune adresse, aucun n° de siret juste "coucou82" et laisser un message en MP si on veut joindre l'intervenant.
Dans la base des marques INPI, quand on fait différentes recherches, il n'y a qu'un "coucou" et c'est le mien.
Je souhaiterais savoir si la personne qui utilise le terme en question a le droit ?
L'avantage de protéger ce nom (cette marque) n'est-il pas justement d'empêcher d'autres de voler ce terme ?
Sinon où serait l'intérêt de celui qui prend la peine de l'enregistrer à l'INPI pour le protéger et de payer, pour ce faire, une redevance non négligeable ...
Je vous remercie pour votre réponse.
Cordialement.

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pragma, Savoie, Posté le 24/10/2016 à 14:00
5175 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Vous savez ces choses, vous! mais l'autre en est peut-être ignorant, simplement .

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Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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