Modification de mon article et diffusion sans consentement

Sujet vu 1034 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/11/16 à 19:00
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Louison42, Charente, Posté le 02/11/2016 à 19:00
3 message(s), Inscription le 02/11/2016
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit ni si mon soucis va susciter l'intérêt d'un juriste, mais sait-on jamais...

Je suis rédactrice bénévole au sein d'un journal associatif. Nos articles (des critiques) sont publiés en ligne sur le site de l'association, après relecture et éventuellement correction lorsque cela est nécessaire par un membre de l'association.
Récemment, le président de l'association s'est permis de modifier une partie de mon article (qui se trouve dénaturé désormais, et très maladroit) puis de le publier à la date prévue, en y laissant mon prénom et mon nom.
Ce qui me pose problème ici, c'est qu'il contient désormais des erreurs et des maladresses, et que je renvoie, sur mon CV et lors d'entretiens, les employeurs vers mes articles sur ce site. Plus généralement, on le trouvera sans doute à terme dans les moteurs de recherche en tapant mon prénom et mon nom.

J'ai donc demandé au président de l'association le pourquoi de ces modifications. Il affirme que mon article est truffé d'erreurs grammaticales et s'avère difficilement compréhensible par endroits.

N'aimant pas le résultat final, je lui ai demandé de le dépublier, mais il refuse.
En a-t-il le droit ? Quels sont mes droits vis-à-vis de cette publication, qui comporte mon nom ? (je n'ai jamais rien signé. Encore une fois, il s'agit d'une revue dont le statut est associatif, et personne n'est rémunéré).

J'ai fait vérifier mon article initial par une enseignante : elle affirme qu'il ne comporte aucun problème de syntaxe et de grammaire. Des personnes de mon entourage, auquelles j'ai également soumis l'article initial, disent avoir très bien compris son propos et chaque phrase. Je pense qu'il s'agit d'un problème d'ego car habituellement mes articles passent très bien avec d'autres relecteurs de l'asso. Mais là n'est pas la question...

Merci d'avance pour vos éventuelles conseils et points de vu.

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pragma, Savoie, Posté le 02/11/2016 à 19:04
5072 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonsoir Louison,
Il pourrait au moins supprimer votre signature !?

-Etes vous en Asso avec comité de direction ?

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Louison42, Charente, Posté le 03/11/2016 à 12:56
3 message(s), Inscription le 02/11/2016
Bonjour,

Je vais demander la suppression de mes nom et prénom en toute fin d'article, en espérant que ça passe. Le soucis, c'est que j'aimerais le récupérer complètement pour le soumettre à d'autres revues, qui pourraient éventuellement le publier en ligne. De l'avis de mon entourage, professeurs des universités inclus, cet article est vraiment intéressant. Je ne sais pas dans quelle mesure le proposer ailleurs (et en maintenir deux versions en ligne) pourrait poser problème.

Il y a un conseil d'administration, composé des membres du bureau et d'adhérents de l'association. Je ne me suis pas penchée sur la vie interne de la structure, mais je constate depuis mon arrivée que le Président (et fondateur) peut se permettre à peu près tout ce qu'il veut : il maîtrise tout.

pragma, Savoie, Posté le 03/11/2016 à 14:05
5072 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Re...
Pourquoi ne pas demander une réunion du conseil d'administration pour soumettre soit une restauration du texte à l'origine, soit une suppression de votre signature, MAIS !!!
Le problème, c'est qu'une fois votre signature ôtée, il pourrait se retourner pour plagiat, contre une autre publication !!!

"D'après les article L.111-1 et L.123-1 du code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit d'un droit de propriété exclusif dès sa création, sans nécessité d'accomplissement de formalités (dépôt ou enregistrement), pour une durée correspondant à l'année civile du décès de l'auteur et des soixante-dix années qui suivent, au bénéfice de ses ayants-droits. Au-delà de cette période, les oeuvres entrent dans le domaine public"

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Louison42, Charente, Posté le 03/11/2016 à 17:33
3 message(s), Inscription le 02/11/2016
Merci pour vos réponses.

Les articles que vous citez signifient-ils que si je demande la suppression complète de l'article, ce devrait obligatoirement être fait ? L'association n'a aucun droit sur mes articles ?

Une simple critique littéraire publiée dans un petit journal associatif en ligne (certes connu à l'échelle de l'agglomération dans notre milieu professionnel) peut-elle constituer "une oeuvre de l'esprit" au sens des articles que vous citez ?

Bien cordialement.


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