Nom de marque et d'entreprise ressemblants

Sujet vu 451 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 04/03/18 à 02:00
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Elinor, Charente-Maritime, Posté le 04/03/2018 à 02:00
1 message(s), Inscription le 04/03/2018
Bonjour,


Finalisant ma création d'entreprise, je viens de découvrir que le nom que j'ai choisi pouvait poser problème. Il ressemble beaucoup au nom d'une marque qui crée des produits similaires à ce que je vais vendre.

En gros une entreprise pas loin de chez moi qui gère une dizaine d'épiceries vendent aussi leurs propres produits qu'ils transforment. Le nom de marque se ces produits est similaire au nom d'entreprise que j'ai choisi à deux lettres et une apostrophe près.

Je n'avais pas pensé que la similitude pouvait poser problème mais je découvre aujourd'hui que les clients pourraient être amenés à confondre les deux et que le gérant de l'entreprise pourrait s'en prendre à moi.

J'ai fais une recherche internet sur le site de l'inpi et ils ne semblent pas avoir déposé la marque.

Ainsi; le fait qu'il s'agisse dans leur cas d'un nom de marque et moi d'un nom d'entreprise pose t'il problème ?
Sachant que la marque ne semble pas déposée ?
Et prenant en compte que je comptais faire des étiquettes avec mon nom pour coller sur mes produits...


Nos produits sont similaires dans le sens où l'ingrédient de base est le même. Comme exemple imaginons qu'ils créent des épices et des mélange d'épices avec d'autres choses, ce que je ferai entre autre aussi... Le nom en lien, parle du produit aussi. En exemple : Oléron Epices pour eux et Oléronl'épicé pour moi.


Merci d'avance pour votre lumière.

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Tisuisse, Posté le 04/03/2018 à 08:41
12013 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

C'est celui qui, le premier, a déposé le nom de la marque ou d'entreprise qui pourrait se retourner contre l'autre entreprise pour plagiat. Cependant, si l'autre entreprise utilise ce nom depuis plusieurs années, c'est à vous de changer le nom de votre entreprise ou de vos produits.


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