Litige droits d'auteurs : créateur vs photographe ...help !

Sujet vu 960 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 25/10/16 à 14:11
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Madiuq, Cher, Posté le 25/10/2016 à 14:11
1 message(s), Inscription le 25/10/2016
Bonjour,

je prends contact avec vous car j'ai besoin d'informations complémentaires quant à la compréhension que j'ai des droits d'auteurs.

Contexte initial : je poursuis actuellement des études pour être designer styliste (haute couture) ; dans le cadre de ma formation, j'ai eu fait appel à un photographe pour me constituer un book de mes créations, portées par des mannequins.

Aucun contrat n'a été établi (le photographe refusant d'en proposer) : il s'agissait d'une collaboration ; il me constituait mon book, et en échange, il pouvait diffuser les photos qu'il avait prises, tout en me citant en tant que styliste.

Problématique actuelle : J'ai découvert récemment sur son site Internet qu'il a utilisé une de mes photos (robe portée par mannequin) pour un projet personnel à but lucratif

Il a retouché la photo d'origine en y incorporant des éléments sans rapport avec moi, avec la démarche à l'origine de ma création ni même avec le contexte dans lequel la robe était portée par le mannequin.

Le photographe a renommé l'ensemble, niant le nom réel de la robe telle que je l'ai créée, et non seulement il a apporté des modifications à la photographie représentant mon travail, mais en plus il vend entre 1400 et 1500 € le tirage sous forme d'affiche.

Dans la mesure où aucun contrat n'a jamais été établi (sur le refus systématique du photographe), celui-ci peut-il néanmoins :

* retravailler des photos originales présentant mon travail, sans mon accord ?
* vendre (dans mon dos) le résultat obtenu au détriment de ce que cela représente pour moi en terme de création originale, à ce jour modifiée sans que j'aie eu mon mot à dire ?

N'ayant pas pensé à l'époque à protéger mes dessins :

* suis-je dans ma légitimité de me sentir dépossédé de mon travail au profit de quelqu'un d'autre ? (sachant que je ne touche aucun bénéfice du fait des retouches qu'il a apportées à la photo originale ; autant il a proposé un contrat au mannequin pour pouvoir utiliser son image selon son projet personnel, autant il ne m'a même pas informé du projet qu'il avait d'utiliser mon travail pour son projet).

* mon droit d'auteur/créateur est-il opposable à la liberté qu'il a prise de réutiliser, à mon insu, une photo dont l'ensemble ne correspond plus du tout au rendu initial ni à la démarche avec laquelle j'avais sollicité ses services ?

Car, dans ce cas, il déshonore notre accord puisque la photo qu'il diffuse de mon travail n'est pas celle qu'il m'a transmise pour mon book, ayant été retouchée par ses soins, modifiée dans un esprit autre que celui avec lequel a été prise la photo d'origine (représentant ma création et la mannequin qui la porte, ensemble non altéré par ses ajouts d'éléments ou sa réinterprétation de ma création).

Concrètement, dans une situation comme celle-ci, qu'est ce qui prévaut :

* mon droit de créateur (propriétaire de ma création, représentée sur la photo) dont le travail a été modifié à travers une photo ?
* ou le droit du photographe (propriétaire de la photo) de diffuser comme bon lui semble les photos de ma création, mêmes modifiées, prises pour et avec moi ?

Un photographe a-t-il le droit de s'approprier la création artistique/industrielle d'un créateur en la modifiant à sa guise, à travers la photo d'origine, et donc en dénaturant l'esprit de la création, sous prétexte qu'il détient le copyright exclusif de la photo ??

Par avance merci pour les précisions que vous voudrez bien m'apporter.
Avant de recourir à une procédure visant à défendre mes droits, j'ai besoin de savoir si je suis vraiment dans ma légitimité de vouloir m'opposer aux changements qu'il a effectués sur les photos d'origine, et aux ventes des résultats ainsi obtenus qu'il effectue depuis.

Encore merci de m'avoir lu jusque-là et pour votre aide, vos conseils.

Bien cordialement,
Madiuq

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