Droits d'auteurs d'une application et d'un site internet

Sujet vu 447 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/05/18 à 13:47
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Mika33, Gironde, Posté le 14/05/2018 à 13:47
1 message(s), Inscription le 14/05/2018
Bonjour,

voila je souhaite créer un site internet et une application pour un guide complet du permis 2 roues.

Pour cela, je dois citer les textes de lois et les arrêtés en vigueur...

Pour ce permis moto, il est demandé a l'examen final d'apprendre 12 fiches d’informations, comme l’équipement obligatoire, les assurances, les points de contrôles etc...

je voudrais également, en plus des textes de lois, publier dans l'application et le site, ces 12 fiches a apprendre.

Puis-je mettre toutes ces informations sur mon site et l'application sans craindre des représailles en droits d'auteurs (source: ministère de la défense et le site de la sécurité routière)?

D'avance merci pour votre aide.

Mickaël

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pragma, Savoie, Posté le 15/05/2018 à 17:30
5088 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Adressez vous directement à la sécurité routière et au ministère concerné

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.


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