Droits d'auteur et propriété intellectuelle

Sujet vu 410 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/18 à 16:18
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


ALG66, Pyrénées-Orientales, Posté le 11/01/2018 à 16:18
1 message(s), Inscription le 11/01/2018
Bonjour,

Je voulais connaître les textes de lois concernant l'intégration, sur un site internet et plaquette commerciale, des références clients (exemple : indiquer l'identité de mes clients et mise en avant de leur logo sur un onglet type "Références OU ils nous font confiance"). Afin de respecter les articles de loi afférents, faut il leur faire signer une demande d'accord pour les exploiter?

Sachant que le titulaire des droits d'auteur sur un logo est le créatif, faut il prévoir une cession complète des droits une fois la prestation réalisée et validée par le client? Et doit on établir un accord écrit explicite entre l'agence et le client, afin de fixer sans ambiguïté la titularité des droits de propriété intellectuelle sur chaque élément réalisé?

D'avance, merci pour vos conseils afin de m'éclairer sur le sujet.

Bien à vous,

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