Droit utiliser marque en tant que spécialité (automobile)

Sujet vu 918 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/17 à 22:55
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


charles56500, Morbihan, Posté le 02/01/2017 à 22:55
3 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonjour,

je voudrait savoir si je peux utiliser une marque automobile sur la carte de visite de ma futur entreprise, sans apposer les logos de celles-ci.

Après 5 ans en tant que salarié dans une concession, je souhaite créer mon entreprise, et travaillé en exclusivité sur cette marque, en appuyant sur le faite que je suis diplômé de celle_ci.

Je vous remercie

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pragma, Savoie, Posté le 02/01/2017 à 23:12
4854 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr,
Vous ne pouvez pas vous installer en utilisant la marque.
Vous pouvez en revanche vous faire agréer par eux !

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

charles56500, Morbihan, Posté le 03/01/2017 à 19:10
3 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonjour Pragma,

je ne souhaite pas utiliser la marque en tant q' enseigne ou logo sur ma carte de visite mais juste la citer en tant que spécialité.

Le logo de ma futur entreprise aura la plus grande place sur ma carte de visite.

Cordialement...

SJ4, Posté le 03/01/2017 à 20:28
172 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
il existe l'article L713-6 du code de propriété intellectuelle :
"L'enregistrement d'une marque ne fait pas obstacle à l'utilisation du même signe ou d'un signe similaire comme :
b) Référence nécessaire pour indiquer la destination d'un produit ou d'un service, notamment en tant qu'accessoire ou pièce détachée, à condition qu'il n'y ait pas de confusion dans leur origine ;"
il reste à savoir si cela s'applique bien dans votre cas.

charles56500, Morbihan, Posté le 03/01/2017 à 22:35
3 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonsoir SJ4,

Oui je pense que ça me correspond.

Je souhaite faire du diagnostic et réparation a domicile ou chez des garagiste en appuie technique. Et en me spécialisant dans une marque que je souhaite communiquer.

Cordialement


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