Droit d'auteur sur la création d'un logiciel

Sujet vu 499 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/17 à 09:16
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


IHEB, Posté le 26/07/2017 à 09:16
1 message(s), Inscription le 26/07/2017
Bonjour,

Je suis un ingénieur salarié depuis 1987 dans une entreprise de topographie et du cadastre . Mon domaine d'activité est la géodésie et la topographie .
Au cours de ma carrière, j'ai pris l'initiative tous seul, grâce à ma connaissance parfaite dans le domaine du développement informatique qui est ma passion d’artisan, à concevoir et créer 2 logiciels scientifiques performants qui se sont avérés indispensable et rentables pour le secteur de production de l'entreprise .
Le 1er logiciel est entré en exploitation dans l’entreprise depuis l’année 2000 et le 2ème logiciel depuis l’année 2012 .
Ces 2 créations faites en dehors de mes horaires de travail , sont le fruits d'un effort personnel entrepris sous ma propre initiative, et ce, sans aucune instruction de mon employeur et sans aucune clause dans le contrat statutaire et qu’en plus ma fonction à l'entreprise n'est pas dans le développement informatique .

La question que je pose : A qui revient le droit d'auteur à moi ou à l'employeur ?
Pouviez-vous me répondre ? merci d’avance .

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]