Droit d'auteur / Contrat de travail

Sujet vu 803 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/16 à 14:36
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


marinad18, Paris, Posté le 27/12/2016 à 14:36
1 message(s), Inscription le 27/12/2016
Bonjour,

Je travaille pour une entreprise qui ne possède pas de licence d'entrepreneur du spectacle. Nous organisons un concert filmé pour les salariés de l'entreprise et nous allons engager des artistes mais je me pose des questions au sujet des contrats (droit d'auteur etc).. Le premier groupe va interpreter ses propres morceaux et le second chante quelques morceaux en en playback d'un album qui est dans le commerce.

Je pensais faire un contrat de prestation artistique ? c'est bien ca ?

Mon problème est surtout au sujet des droits d'auteur / Droits voisins etc ..

Comment ca se passe quand un artiste chante en playback il faut ajouter une clause particuliere ?

Pour le premier groupe qui interprete ses propres morceaux il peut avoir le meme contrat de prestation artistique que l'autre ?

Merci d'avance pour vos réponses !!

Poser une question Ajouter un message - répondre

Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]