Dépot de marque avec une lettre de différence

Sujet vu 1090 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/01/17 à 20:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Audebb, Loire-Atlantique, Posté le 29/01/2017 à 20:09
2 message(s), Inscription le 29/01/2017
Bonjour,
je suis actuellement en train de créer ma boite : il s'agit de la création d'une marque de vêtement et accessoires que je confectionne. On est donc sur de la classe 40 mais aussi de la classe 25 si je ne me trompe pas.
Je pense commercialiser mes créations via un e-shop et potentiellement une boutique de confection.
Ma question est relative à ma marque :
Après avoir déposé ma marque la semaine dernière, je viens de me rendre compte qu'une boutique qui porte presque le même nom (une lettre en plus - ça change la consonnance, mais c'est très très proche) distribue des vetements dans une boutique à paris (marque déposée, classe 25).

Est ce que le fait qu'il n'y ait qu'une lettre de différence peut provoquer une opposition ?
Merci par avance,
Cordialement,

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goofyto8, Val-de-Marne, Posté le 29/01/2017 à 20:12
1047 message(s), Inscription le 21/09/2014
En principe non.

Audebb, Loire-Atlantique, Posté le 29/01/2017 à 20:38
2 message(s), Inscription le 29/01/2017
OK merci beaucoup.

SJ4, Posté le 29/01/2017 à 20:54
148 message(s), Inscription le 12/12/2015
bonjour,
si c'est trop proche et qu'il y a un risque de confondre, alors oui.

morobar, Vendée, Posté le 30/01/2017 à 10:22
8635 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
La réponse est vraissemblablement oui.
Par exemple modifier COCA COLA en COCA LOCA ou CHOCA COLA et distribuer une boisson gazeuse aromatisée ne sera pas admissible,.

David Liobard, Rhône, Posté le 22/12/2017 à 09:36
1 message(s), Inscription le 22/12/2017
Bonjour,

Il y a un risque d'opposition pour concurrence déloyale et confusion sur le nom commercial s'il y a un réel risque de confusion dans l'esprit du public et que les deux entreprises ont une activité commune.

http://investipole.fr/

__________________________
Cordialement,


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