Copie de mon concept et du nom de mon site

Sujet vu 553 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 07/07/18 à 10:43
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


ohla89, Rhône, Posté le 07/07/2018 à 10:43
1 message(s), Inscription le 07/07/2018
Bonjour,

Alors voilà je suis face à un gros problème.

J'ai crée un site internet il y a environ 2 ans et je me suis crée une micro-entreprise pour ce site car le concept fonctionne et je commence à avoir quelques revenus avec ce site. Hors à l'époque je n'avais pas encore déposé une marque à l'INPI pour le nom de mon site.

Et malheureusement pour moi, une autre personne à ouvert le même site que moi (juste le design est différent) avec le nom il a seulement enlevé le pluriel dans le nom ainsi que dans le nom de domaine du site.

Quand j'ai vu ça je me suis que je vais pas me laisser faire par de la copie et de la concurrence déloyale alors j'ai déposé le nom de ma marque à l'INPI. Elle est toujours en cours d'approbation.
Quand elle sera validée, pourrais-je effectuer des poursuites contre cette copie ? Sachant que j'ai déposé ma marque à l'INPI après qu'il ouvre son site et qu'il dépose le même domaine que mois avec un "s" en mois ? Sachant que j'ai déposé la marque un peu tardivement mais que j'ai déposé mon nom de domaine bien avant et j'ai exploité mon activité bien avant aussi.

Je sais pas trop vers qui me tourner et si je peux faire quelque chose... Je sais pas si je dois me tourner vers un avocat aussi sachant que mon site génère des revenus mais ce n'est pas la richesse non plus surtout si j'ai de la concurrence déloyale.

J'ai vu que je pouvais faire une lettre de mise en demeure mais est-que je peux réellement le faire ? Est-ce que je dois passer par un avocat ? Et quand dois-je le faire ? (avant approbation INPI, après , ... ?).

J'espère que quelqu'un pourra m'aider à sauver ma petite entreprise qui j'espère va décoller...

Merci par avance.

Poser une question Ajouter un message - répondre
aliren27, Yvelines, Posté le 07/07/2018 à 18:32
1035 message(s), Inscription le 01/02/2010
bonjour,
sauf erreur de ma part, comment vouliez vous que votre "concurrent" soit au courant de votre concept, du nom de domaine, si vous ne les aviez pas déposés AVANT lui.... Il me semble que cela va etre difficile de dire que c est une copie, puisqu il ne pouvait pas savoir que ce concept etait deja sur la toile.... Voir un avocat

Cordialement

bpicod, Rhône, Posté le 16/07/2018 à 12:48
27 message(s), Inscription le 16/09/2014
Bonjour,

Vous indiquez avoir une "micro-entreprise" pour le site, vous n'avez pas enregistrer le titre du site en nom commerciale pour la micro-entreprise? Cela simplifierait la situation.

En l'éspèce, il est dangereux d'avoir déposer la marque après constatation, puisque le nom de domaine concurrent représente une antériorité à cette marque, le concurrent peut donc annuler l'enregistrement. Vous comprendrez que je ne peux que vous conseiller de ne pas évoquer votre marque auprès de ce concurrent.

La poursuite pour concurrence déloyale basée sur le nom de domaine est possible. Mais comme le précise https://www.depot-de-marque.com/guide-marques/le-lien-entre-marque-et-nom-de-domaine : "Même si le titulaire d’un nom de domaine peut engager des actions de droit commun (en annulation de marque ou en concurrence déloyale) à l’encontre d’un contrefacteur, ces actions sont plus difficiles à mettre en oeuvre. En effet, le titulaire du nom de domaine va souvent se heurter à des problèmes de preuve, notamment de la date de ses droits (il est souvent compliqué de prouver depuis quand un site est actif). Egalement, l’action en concurrence déloyale impose d’apporter la preuve du préjudice subi, ce qui est parfois impossible.".

De plus, il faudra prouver le lien causal entre le préjudice subi et la faute (entre le fait d'enregistrer le domaine et le risque de confusion pour les consommateurs ici). Et comme précisé dans le poste précédent, on peut avoir affaire à de la bonne foi dans notre cas.

Enfin, l'appréciation du risque de confusion entre noms de domaine est basé sur un critère géographique de l'exploitation du nom de domaine. Il faut s'assurer que le site concurrent concerne la même zone géographique que le vôtre. https://www.legavox.fr/blog/murielle-cahen/risque-confusion-entre-noms-domaine-23129.htm

Cordialement.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]