Contrefaçon sur xxxxxx

Sujet vu 504 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 29/11/17 à 12:30
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


bliscar, Paris, Posté le 29/11/2017 à 12:30
25 message(s), Inscription le 07/03/2010
Bonjour,

Nous sommes détenteur d'une marque de bijoux fantaisie que nous avons déposée en Juin 2010.

Nous vendons nos produits à des acheteurs particuliers en sous cette marque sur la place de marché xxxxxx.

Nous avons constaté qu'un vendeur chinois vendait certains de nos produits également sur xxxxxx en utilisant notre marque, nos références, nos descriptions, nos photos ...

Nous sommes les seuls à vendre ces produits et nous ne vendons pas en quantité aux professionnels. L'utilisation abusive de notre marque est donc avérée.

Nous avons contacté directement ce vendeur afin de lui expliquer qu'il ne pouvait pas utiliser notre marque et qu'il devait retirer immédiatement ses offres de la plate-forme xxxxxx. Nous n'avons eu aucune réponse et rien n'a été fait.

Nous avons contacté également xxxxxx qui semble peu concerné par ce problème.

Voici leur réponse :
"La marketplace xxxxxx en tant qu' hébergeur, n'a juridiquement ni vocation à vérifier si les vendeurs disposent des droits ou autorisations à revendre les produits en cause, ni vocation à vérifier la conformité des produits mis en vente.
Compte tenu de ce qui précède, nous ne pouvons agir que si vous démontrez que la vente en marketplace des produits en cause porte manifestement atteinte à vos droits. Nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer, toutes les informations nécessaires et notamment prescrites par l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN)"

J'ai déjà fait parvenir la preuve de dépôt de la marque à l'INPI, mais cela n'est pas suffisant.

Quelles autres actions puis-je également mettre en oeuvre afin que ce vendeur retire les offres abusives de xxxxxx ?

Merci par avance pour vos éclairages.


Bonjour,
Merci de ne pas citer des noms de marques ou de personnes sur le forum.


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pragma, Savoie, Posté le 30/11/2017 à 22:56
4246 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour,
Pas spécialisé, mais ceci pour votre info.
Peut être ?

http://www.reussirenchine.com/article-contrefa-on-en-chine-comment-se-proteger-121903085.html

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et_ou fiscal...
Bien à vous.


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