Nom commercial, marque et secteur d'activité

Sujet vu 947 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 21/01/17 à 01:09
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


martings, Var, Posté le 21/01/2017 à 01:09
1 message(s), Inscription le 21/01/2017
Bonjour,

Suite à quelques recherches sur Internet, je n'ai pas réussi à trouver des réponses à certaines questions concernant le nom commercial d'une entreprise.

Voici le scénario : je m'apprête à créer une entreprise individuelles et, ayant l'intention de changer son statut juridique dans un futur plus ou moins proche, je voudrais commencer déjà à utiliser un nom commercial.

Une fois le nom choisi (on parlera ici du nom "Xyz") je suis allé vérifier si une marque existait déjà avec ce nom: pas de marque utilisant Xyz.

Ensuite j'ai cherché si une autre entreprise utilisait déjà le nom: il existe une SCI Xyz (société civile immobilière) active depuis 25 ans à Thionville (57100).

Alors, ma question: est-ce que je peux utiliser ce nom étant donné que:
+ mon entreprise ne sera pas une SCI, et donc pas dans le même secteur d'activité (mon secteur: la propreté, le nettoyage industriel et l'assainissement après sinistres);
+ mon entreprise sera installée dans le Var (83000) ?

Merci d'avance et bonne journée,
Martin G.

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