Cession d'une marque sous dépôt INPI à une autre société

Sujet vu 885 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/09/16 à 08:22
> Droit des Entreprises > Propriété intellectuelle & industrielle


Titurel13, Bouches-du-Rhône, Posté le 10/09/2016 à 08:22
1 message(s), Inscription le 10/09/2016
Bonjour
Mon amie est propriétaire d'un château dans le sud de la France. Elle envisage de déposer le nom de son château à l'INPI.
Dans un second temps,elle souhaiterait céder les droits de cette marque à propriétaire viticulteur.
Ma question est la suivante :
Vaut-il mieux vendre la marque de façon définitive ou la louer et percevoir un pourcentage régulier sur les ventes d'une cuvée créée à cette intention ? Qu'est-ce qui serait le plus rentable pour elle ?

Je vous en remercie d'avance.

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