Bonjour,
graphiste freelance j'ai vendu à un client la creation de son logo et de sa charte graphique sans la cession des droits d'auteur. il l'a à ma conaissance protéger le logo auprès de l'inpi quels sont mes droits sachant que que je lui ai proposé la cession des droits contre rémunération et qu'il l'a refusé. aujourd'hui il fait imprimer et créer des documents sans mon autorisation.
merci d'avance de votre réponse.
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