Vente d'une propriété immobilière

Sujet vu 425 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 12/06/18 à 11:57
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


frzl, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2018 à 11:57
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
Bonjour,

dans le cadre de la vente d'une maison, et après avoir signé le compromis, je me suis aperçu que j'avais oublié de demander à la compagnie des eaux un certificat d'assainissement exigé à la signature de l'acte.
J'ai fait immédiatement le nécessaire mais la visite du technicien de la compagnie des eaux est prévue seulement 2 semaines avant la signature de l'acte et je ne suis pas certain, en raison de la période des vacances (juillet) d'avoir le document écrit avant la date prévue.
Questions:
- Que se passe-t-il si je n'ai pas le document au moment de la signature chez le notaire?
- Un délai de présentation du document peut-il être accordé par le notaire?
- La date de signature doit-elle être postposée,ce qui entraînerait d'autres difficultés?
Je vous remercie des réponses que vous voudrez bien me donner

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amatjuris, Posté le 12/06/2018 à 13:24
10178 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
je suis surpris que ce document qui fait partie du dossier de diagnostic (DDT)n'ait pas été exigé dès la signature du compromis de vente par votre notaire ou votre agent immobilier.
il est probable que le notaire ou l'acquéreur refuse de signer l'acte authentique en l'absence de ce document.
il faudra sans doute retarder la signature de l'acte authentique.
je vous conseille d'informer votre notaire de ce problème.
salutations

frzl, Seine-et-Marne, Posté le 12/06/2018 à 14:15
2 message(s), Inscription le 12/06/2018
Merci de cette réponse.
En fait le document nous a été réclamé à la signature du compromis, mais son absence n'a pas empêché celle-ci. Ensuite, j'ai oublié.
Le DDT et l'assainissement sont réalisés ici de façon distincte.Pas facile de mettre la pression, sans jeu de mot, sur la compagnie des eaux pour le passage rapide d'un technicien et l'envoi dans la foulée du document.
Je vais avertir les notaires de cette éventuelle difficulté. Merci encore.


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