Problème dans une Succession

Sujet vu 571 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/04/18 à 07:30
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 14/04/2018 à 07:30
42 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour,

J'ai reçu en leg un bien immobilier. Mon frère, avec qui il n'y à plus de contact depuis de très nombreuse années, avait fait estimer le bien le plus cher possible dans le but que je soit obligée de lui redonner de l'argent.
Le bien à été vendu la moitié de l'estimation qui avait été faite.

Le notaire fera les comptes sur quelle base estimation ou le prix vendu.

Merci de votre aide.

Bonne journée.

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pragma, Savoie, Posté le 14/04/2018 à 08:43
5021 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Si vous vendez un immeuble faisant partie de la succession avant de faire la déclaration de succession, cette dernière doit mentionner le prix de vente de l'immeuble.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.

Tisuisse, Posté le 15/04/2018 à 09:27
11976 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Le notaire fera les comptes sur la seule valeur réelle de la vente et non sur l'estimation préalable.

davidoche, Côtes-d'Armor, Posté le 16/04/2018 à 07:50
42 message(s), Inscription le 29/06/2016
Bonjour
je vous remercie pour vos réponses
Bonne journée


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