Les engagements d'un agent immobilier et du courtier

Sujet vu 577 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/10/17 à 18:55
> Droit de l' Immobilier > Professionnels


furygane, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2017 à 18:55
2 message(s), Inscription le 26/10/2017
Bonjour, nous avons acheté un bien en avril 2016, or , ni l'agent immobilier ni le courtier nous on dit que nous étions illigible au prêt à taux zéro. Pouvons nous à ce jour, avoir un recours. Merci

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pragma, Savoie, Posté le 26/10/2017 à 21:39
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bonjour
Ces gens ont-ils eux měmes pris en charge votre dossier de financement ou avez vous fait appel à un organisme financier directement?
Car normalement, un agent immobilier ne peut être tenu responsable que des manquements relatifs aux caractéristiques du bien, aux diagnostics etc...

https://www.conso.net/content/lobligation-dinformation-et-le-devoir-de-conseil-de-lagent-immobilier-lors-dune-vente

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

furygane, Pas-de-Calais, Posté le 26/10/2017 à 22:36
2 message(s), Inscription le 26/10/2017
Bonsoir, pour vous répondre, le courtier travaille avec l agence immobilière, c'est celle ci qui nous a envoyé chez le courtier. Merci à vous

morobar, Vendée, Posté le 27/10/2017 à 09:03
9360 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bjr,
Il conviendrait déjà pour commencer, connaître la définition de ce métier.
Le courtier représente son client, c'est à dire, ici, vous.
Dans le cadre d'un mandat, il a fait ce que vous lui avez demandé.


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