Usurpation d'identité sur carte grise

Sujet vu 523 fois - 4 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/18 à 08:22
> Droit Pénal > Procédure pénale


torressa, Nord, Posté le 20/03/2018 à 08:22
4 message(s), Inscription le 16/03/2018
Bonjour

Voila une affaire qui me cause bien du tord ....
en effet a ma grande surprise un matin de 2016 je reçoi deux amende pour stationnement et excès de vitesse je ne comprend pas car je n'est pas de permis de conduire et n'est jamais eu a acheter de véhicule , je me rend compte assez tardivement que j'ai perdu ma piece d'identité je vais au comissariat le plus proche et fait une declaration de perte on me dit que avec cela je peut contester mon amende le temp passe je n'est aucune nouvelle aujourdhui je me rend compte qu'on me fait une saisit sur salaire de 200 euro par mois pour amende de la circulation non réglé entre temp j'ai déménager et je n'est jamais eu aucune nouvelle je me retrouve dans une situation improbable et je ne sait plus comment m'en sortir ni même les démarche a effectuer

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Tisuisse, Posté le 20/03/2018 à 08:41
12018 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Avec le rappel d'amende et votre récépissé de déclaration de perte de votre pièce d'identité vous auriez dû déposer une plainte contre x en écrivant directement au Parquet, dommage que vous ne l'ayez pas fait.

Aujourd'hui, la seule solution est de prendre un avocat pour faire ce dépôt de plainte.

torressa, Nord, Posté le 20/03/2018 à 08:45
4 message(s), Inscription le 16/03/2018
bonjour, si je fait un dépôt de plainte aujourdhui je suis donc obligé de passer par un avocat ? je ne peut plus le faire de moi même et aller avec cela au bureau des amendes ?

Tisuisse, Posté le 20/03/2018 à 08:57
12018 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Vous connaissez bien le droit ? les procédures ? les termes à utiliser ? la jurisprudence dans ce domaine ? Si oui, alors vous pouvez le faire vous-même, si non, confiez votre affaire à un professionnel qui saura, lui, quoi faire, quand le faire, comment le faire et vers qui le faire.

torressa, Nord, Posté le 20/03/2018 à 09:01
4 message(s), Inscription le 16/03/2018
si je viens demander des conseils c'est que je ne connais pas le droit merci de votre réponse


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