Tass peut-il statuer apres cassation avec renvoi cours d'appel

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Apres cassation pour prescription de plainte pour faux, l'affaire est renvoyer en cour d'appel.

Extrait:"Mais attendu qu'en statuant ainsi, sans constater que la plainte de xxxxx était assortie d'une constitution de partie civile ni qu'aucun acte avait interrompu la prescription avant le 5 mai 2011, date de la citation, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;"
D’où il suit que la cassation est encourue

Puis-je demander au tass de statuer avant le jugement de la cour d'appel qui en principe doit appliquer la bonne loi sur la prescription

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amajuris Modérateur

bonjour,
l'arrêt de cassation de la cour de cassation doit indiquer par quelle juridiction doit être rejugée l'affaire donc vous n'avez pas le choix de la juridiction de renvoi.
salutations