Saisie par le fond de garantie des victimes

Publié par

bonjour ,une dette envers le fond de garantie ,est-ce une dette pénale ou civil?
merci

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
s'agissant d'un remboursement d'une somme qui a été payée à votre place par cet organisme, il s'agit d'une dette civile.
salutations

Publié par

Bonjour, je me permet d'intervenir, car moi je cherchais une réponse, face au fond de garantie qui n'arrive pas a récupérer l'argent qu'un escroc nous doit (après jugement bien entendu) ! a ce jour nous n'avons récupérer qu'un tiers de la somme dûe que le fg a avancée et sur ce tiers, ils n'ont pas encore réussi a récupérer le moindre centime de cet escroc !!!! alors quand je lis vos soucis, je suis désolée de vous dire que quel que soit votre délit, quand vous devez de l'argent , pensez un minimum a vos victimes ! Merci !

Publié par

Bonjour condamné en civil a 3000 Euros à payé j'ai essayé de mettre en place un échéancier, le conseiller de la partie adverse on fait appel au fond de garantie pour me mettre encore plus bas.
Je déjà lu oui il faut pensée au victime sauf que la victime et coupable en pénal pour m’indemniser à la hauteur de 200 euros.
Je touche l'AAH donc insolvable et je voudrais payé cette dette pour ne plus entendre parlé de cette histoire.
Ma question puis-je demander un échéancier pour payé s'en intérêts qui sont pour moi un pur raquette je dois une somme de 3000 Euros et non perpétuité, sinon je me barre de France.
Car j'ai des soins suite à un accident et avec mon AAH je ne pourrais pas payé d'un coup et comment récuperer ce qu'il me doit.
oui je lui doit tant et lui me doit tant, ce n'est pas d'enlever car le fond de garantie indemnise et le jugement est été fait par un juge TGI.
J'attends vos conseil , je ne fuis pas je veux m'en sortir points.

Publié par
amajuris Modérateur

bonjour,
votre message est difficilement compréhensible.
si je comprends bien, comme vous ne pouviez pas indemniser votre victime immédiatement, celle-ci a saisi le fonds de garantie.
le fait que vous receviez l'AAH ne signifie pas, automatiquement, que vous êtes insolvable, l'AAH est insaisissable.
un paiement en plusieurs fois comprend toujours des intérêts qui s'ajoutent à la dette initiale sans oublier les frais de recouvrement.
les intérêts ne sont pas du racket, chaque fois que vous empruntez de l'argent, vous payez des intérêts sinon, le crédit n'existerait plus.
quitter la france est peut être une solution mais vous toucherez plus l'AAH.
salutations

Publié par

Bonjour petite question voilà déjà 3 mois que mon avocat a saisi le sarvi pour des dommages et intérêts en ma faveur et celui de mes enfants mais je n'est toujours pas de nouvelle combien de temps le sarvi met il a traité les dossier le délai légal n'est il pas de 2 mois ???
Merci pour vos reponses