Revenir sur une déposition

Sujet vu 14264 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 09/05/09 à 08:29
> Droit Pénal > Procédure pénale


kokcinelle66, Hérault, Posté le 09/05/2009 à 08:29
1 message(s), Inscription le 09/05/2009
Bonjour,

Savez-vous, s'il est possible de revenir ou de changer une déposition faite devant les gendarmes, lors d'une confrontation; avec un risque de voir l'affaire aller en civil voir même en pénal. C'est pour une personne qui était complètement stressée et angoissée au moment où ça s'est passé et qui maintenant, et avec le recul (2 jours après) regrette d'avoir donné une certaine version des faits et aimerait savoir s'il est possible d'être réentendu avant que le dossier soit transmis au procureur. A ce stade, Peut-on demander à saisir le médiateur de la République, alors qu'il y a eu dépôt de plainte adverse et assignation devant le Tribunal (sans date pour l'instant) ? Merci d'avance de vos réponses.

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citoyenalpha, Posté le 11/05/2009 à 01:00
3728 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

oui il est possible de modifier les déclarations faîtes lors d'une audition.

Les articles 434-11 et 434-13 du code pénal dispose que :

Citation :
Le fait, pour quiconque connaissant la preuve de l'innocence d'une personne détenue provisoirement ou jugée pour crime ou délit, de s'abstenir volontairement d'en apporter aussitôt le témoignage aux autorités judiciaires ou administratives est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.


Toutefois, est exempt de peine celui qui apportera son témoignage tardivement, mais spontanément.

...

Le témoignage mensonger fait sous serment devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d'une commission rogatoire est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende.


Toutefois, le faux témoin est exempt de peine s'il a rétracté spontanément son témoignage avant la décision mettant fin à la procédure rendue par la juridiction d'instruction ou par la juridiction de jugement.


Restant à votre disposition.

Victoire69, Ardèche, Posté le 20/10/2017 à 18:37
1 message(s), Inscription le 20/10/2017
Bonjour,

J'ai à plusieurs reprises porté plainte contre mon ex compagnon pour violences. Pour "l'enfoncer" davantage, j'ai été manipulée par mes parents afin de ne pas venir au tribunal. Je ne renie pas le fait qu'il ait été violent envers moi mais de fausses accusations ont été faites à son égard par mes parents et des collègues de travail.

Il va y avoir prochainement un jugement, je ne veux pas être présente car je veux tirer un trait sur toutes ces histoires. Simplement j'aurai voulu écrire une lettre au procureur en expliquant qu'il y a eu un acharnement contre lui.

J'aurai donc voulu savoir si, lorsqu'on écrit une lettre au procureur, cela est mentionné lors du jugement et si les avocats sont au courant ? Et si éventuellement on a la possibilité de demander le "secret" de cette lettre afin d'éviter des conflits familiaux.

Merci.

morobar, Vendée, Posté le 20/10/2017 à 18:43
9346 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,

Franchement vous relisez vos propos ?
Vous voulez faire accuser vos parents de fausses accusations pour sauver la mise à votre ex-compagnon violent ?
A croire que vous préférez les coups aux caresses maternelles.
Ceci dit vous pouvez parfaitement écrire ce courrier au procureur de la république.
Mais pour le secret vous repasserez, vous êtes partie au dossier.

jodelariege, Ariège, Posté le 20/10/2017 à 20:01
651 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir ;de plus les procureurs sont habitués au retournement de situation: des femmes battues qui reviennent sur leur plainte ils en voient pleins et ils peuvent continuer à poursuivre l'affaire même si les femme battues reviennent en arrière...

Coccinelle071, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2018 à 11:56
3 message(s), Inscription le 24/01/2018
Bonjour,

J'ai fait une déposition récemment car j'ai malgré moi assisté à un "tabassage". En mon âme et conscience, j'ai fait une déposition au commissariat.
Aujourd'hui, j'ai très peur des représailles. Je suis seule avec ma fille de 9 ans....
C'était un devoir pour moi d'aller au commissariat étant témoin de ça.
Mais je réalise qu'un jour ou l'autre la ou les personnes auront mon identité par leur(s) avocat(s) ou je ne sais quoi. J'ai spécifié à plusieurs reprises à l'agent que je voulais rester anonyme et on m'a assuré que ce serait le cas....mais je n'y crois pas vraiment....J'ai sincèrement très très peur.
Merci de me dire si je peux revenir sur ma déposition ou demander officiellement qu'elle reste totalement anonyme ?
Merci de votre réponse.
Cdlt

citoyenalpha, Posté le 24/01/2018 à 20:55
3728 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

revenir sur votre déposition ... c'est à dire?

demander officiellement qu'elle reste totalement anonyme ?

cela doit être demandée en amont par le procureur au juge des libertés et des détention. Le témoignage anonyme est extrêmement rare. Aucune condamnation peut être fondée uniquement sur un témoignage anonyme.

Peur ... on n'avance pas avec la peur. Laissez votre peur de côté. Avez vous fais ce qui était juste?
Votre peur profite à certains.
Ce n'est pas vous qui aller sanctionner les auteurs du délit c'est le tribunal. Vous n'avez fais que dire ce que vous avez vu.

Le premier témoin c'est la victime.

Restant à votre disposition

Coccinelle071, Seine-Saint-Denis, Posté le 24/01/2018 à 21:04
3 message(s), Inscription le 24/01/2018
Bonsoir,

Evidemment que j'ai fait ce qui me paraissait le plus juste....pour la victime ! Qui elle-même a été un agresseur puisque c'est une histoire de bande rivale...

Nous ne sommes pas dans le monde des bisounours...et je sais bien sur que ce n'est pas moi qui va être condamnée....

Je vous parle d'une peur rationnelle que toute personne, munit d'un cerveau devrait avoir dans ce genre de cas...
Je serais idiote de ne pas penser aux conséquences, ne serait-ce que pour ma fille !!

J'aimerais retirer ma déposition, voilà ma réelle demande... en ai-je le droit pour notre sécurité ?

Merci de votre réponse.

citoyenalpha, Posté le 25/01/2018 à 02:15
3728 message(s), Inscription le 25/02/2008
Modérateur
Bonjour

cela n'existe pas en droit. Le procès verbal de votre audition est versé au dossier.

Citation :
.et je sais bien sur que ce n'est pas moi qui va être condamnée....


...? Ce n'est pas vous qui aller sanctionner les auteurs du délit c'est le tribunal.

Citation :
Je vous parle d'une peur rationnelle que toute personne, munit d'un cerveau devrait avoir dans ce genre de cas...


Donc plus de policier, plus de témoin voir plus de victime déposant plainte... Étrange généralisation. Le sentiment de peur est personnel. Rien à voir avec le fait d'avoir un cerveau. On pense tous différemment et on ne ressent pas forcément les mêmes choses.

Pour l'instant, rien ne vous dit que votre témoignage sera utilisé, que vous serez convoqué devant le tribunal, que les auteurs vous connaissent, que les auteurs sont des personnes qui vont exercer des représailles...

Coccinelle071, Seine-Saint-Denis, Posté le 25/01/2018 à 07:26
3 message(s), Inscription le 24/01/2018
Bonjour,

Ai-je le droit de refuser de passer devant le tribunal ?

Sachez que si j'ai reconnu les personnes, c'est personnes me connaissent et nous vivons tous dans le même quartier, raison pour laquelle j'ai pu avancer un témoignage précis.

Je n'ai plus qu'à espérer que l'affaire n'aille pas plus loin.

Pour finir, nous n'avons pas le même point de vue parce que vous être derrière votre écran et pas impliquer.

J'espère que l'affaire n'ira pas jusqu'au tribunal.

Ma peur est légitime. Je vais tenter de la contrôler.

Je vous remercie sincèrement de toutes ces infos.


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