Quelles peines encourrues par un mineur pour vol ?

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Bonjour,

Mon fils, âgé de 17 ans, a été mis en garde à vue pour avoir été trouvé conduisant sans permis, avec 4 autres mineurs, apparemment dans une voiture volée.

Quelles sont les peines encourues pour mon fils étant donné que c'est lui qui conduisait ? C'est, par ailleurs sa première infraction, il n'a jamais eu affaires à la justice avant cela. Cela va-t-il rester inscrit dans son casier ?

Merci de m'éclairer, je suis très inquiet.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Conduite sans permis : voir le dossier en post-it du forum "Droit routier" relatif à la conduite sans permis.

A 17 ans, il est majeur pénalement et encours les mêmes peines que celles prévues pour un majeur civil et ses condamnations figureront sur son casier judiciaire.

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Et dans le cas où il n'a pas encore eu 17ans révolu ( mai prochain) est il considéré comme mineur ou bien majeur?
Merci a vous

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Tisuisse Administrateur

Il est mineur sur le plan civil mais majeur sur le plan pénal. La majorité pénale est fixée à 16 ans (jour de son 16e anniversaire) et sir le plan civil à 18 ans (jour de son 18e anniversaire).