Quel somme peut on réclamé

Sujet vu 466 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/18 à 09:54
> Droit Pénal > Procédure pénale


tranquil, Essonne, Posté le 03/01/2018 à 09:54
1 message(s), Inscription le 03/01/2018
bonjour j'ai été victime d'une humiliation sur mon poste de travail venant de mon directeur en me posent un rouleau de scotch sur la tête en présent d'un collègue et tout deux c'est mie à rire de moi de puis ce jour je suis devenue hypertendue et je suis sur traitement médical quel sont les droit que je peut réclamer pour mon préjudice moral

merci

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morobar, Vendée, Posté le 04/01/2018 à 10:21
9358 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Vu d'ici ZERO et c'est tout ce que cela mérite.
Trop de feuilletons américains sur les sommes mirobolantes qu'on peut obtenir en justice.
En droit français il ne s'agit pas d'indemnisation punitive, mais réparatrice d'un préjudice réel et surtout mesuré.


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