Problèmes d identité sur véhicule en préfecture

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Bonjour à tous,

Par béguin, ma fille a établi un acte d'achat de véhicule à son nom, pour faire plaisir à son petit copain. Après réflexion, elle s'est rétractée au bout de 2 ou 3 jours, mais ce petit ami a envoyé un exemplaire en préfecture. Ma fille n'a jamais établi la carte grise à son nom. Mais aujourd'hui elle cumule des pv. Et quand elle demande un certificat de non gage, c'est le nom de l'ancien propriétaire qui apparaît.

Quelqu'un pourrait m'aider à résoudre ce problème ?

Merci d avance.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Pour être sur d'avoir compris. Votre fille a une facture ou un acte de cession d'un véhicule à son nom. Elle en est donc le propriétaire ! La carte grise n'a pas été refaite et est restée au nom de l'ancien propriétaire, là il y a problème, votre fille aurait du faire la carte grise à son nom.
Elle doit donc exiger que le véhicule lui soit rendu ou que son "béguin" la lui rachète. Elle devra de toute façon, faire la carte grise à son nom avant de pouvoir la revendre...

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Pourquoi elle en serait la propriétaire ? Esque c est parceque la préfecture la enregistré comme nouvelle acquéreur.

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Lag0 Administrateur

Elle en est officiellement la propriétaire si le certificat de cession ou la facture a été faite à son nom ! C'est un titre de propriété !

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Bonjour,
L'exposé n'est pas clair du tout, et même évoque des éléments contradictoires:
Ma fille na jamais etabli la carte grise a son nom
Et:
.Mais aujourd'hui elle est cumuler de pv.
Et ces PV ils arrivent comment chez votre fille ??
Puis:
mais ce petit ami a envoyer un exemplaire en préfecture
Et:
un certificat de non gage, cet le nom de l ancien propriétaire qui apparaît
Tout cela est incompréhensible.

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Lag0 Administrateur

Pas si incompréhensible que cela.
Si la propriétaire n'a pas fait la carte grise à son nom, normal qu'elle soit encore au nom de l'ancien propriétaire.
Ensuite si PV il y a, l'ancien propriétaire doit les contester en fournissant les coordonnées de la véritable propriétaire, certificat de cession à l'appui.

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La contradiction réside dans l'absence de carte grise mais avec transmission d'un certificat de cession en préfecture, puis les PV qui arrivent chez la jeune fille alors que la carte grise n'aurait pas été mutée, le certificat de non-gage au nom de l'ancien propriétaire.

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C est ca ma fille na jamais fait la carte grise car elle pensait pouvoir se retracter.de son côté son ancien ami a envoyer l acte de vente en préfecture, Raison pour laquelle elle reçoit les pv alors que c est un tiers qui utilise le véhicule. Comment sortir de ce sac de noeuds.

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Donc la carte grise est bien mutée au nom de votre fille et je suppose que l'interrogation sur la position administrative (non gage) est demandée avec l'ancien numéro d'immatriculation et non le nouveau.
Votre fille peut réclamer la possession du véhicule ou porter plainte pour son vol.

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chaber Superviseur

bonjour

Votre fille peut réclamer la possession du véhicule ou porter plainte pour son vol.porter plainte pour vol: non mais pour abus de confiance

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Cordialement

Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains


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Lag0 Administrateur

.de son côté son ancien ami a envoyer l acte de vente en préfecture,
Donc la carte grise est bien mutée au nom de votre fille
Pas nécessairement, ce qu'a envoyé "l'ami" est probablement le volet de déclaration de cession qu'envoie le vendeur pour attester qu'il a vendu le véhicule.

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C est ca mais 1vec la signature de ma fille.

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Hello LagO
On ne connaît pas le vendeur, et si les PV arrivent chez la jeune fille, c'est grâce à la mutation de la CG.

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Lag0 Administrateur

et si les PV arrivent chez la jeune fille, c'est grâce à la mutation de la CG.

Mais non puisque l'on nous explique bien que la fille n'a pas fait la carte grise à son nom !
Il m'est arrivé déjà de vendre une voiture à un sagouin qui n'avait pas fait la carte grise à son nom, je recevais ses PV et je les contestais à chaque fois en "dénonçant" le conducteur, donc mon acheteur, qui recevait à son tour les PV.