Partie civile absente et signification.

Sujet vu 123 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 05/12/18 à 15:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


johnCC, Paris, Posté le 05/12/2018 à 15:02
1 message(s), Inscription le 05/12/2018
Bonjour,

Lors d'une audience en correctionnelle, la partie civile était absente et non représentée par un avocat. De plus, elle dispose d'un délai de 10 jours pour faire appel des intérêts civils à compter du délibéré du jugement à l'oral, même si non présente et représentée, dans la mesure ou elle connaissait la date de l'audience.

Ma question est la suivante : Comment peut elle se faire signifier le jugement dans ce délai de 10 jours pour en cas, pouvoir faire appel ?

Quels sont les moyens de se faire signifier le jugement dans les 10 jours à part se déplacer au greffe (qui est très loin), sans avocat ?

Merci de vos réponses.

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Tisuisse, Posté le 05/12/2018 à 17:16
12134 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Vous êtes la partie-civile ?


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