Manquement du stage de citoyenneté,emprisonnement

Sujet vu 514 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/10/18 à 17:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


LAF, Aveyron, Posté le 20/10/2018 à 17:43
4 message(s), Inscription le 20/10/2018
Bonjour,

Mon neveu a été emprisonné suite à des rv manqués au SPIP. Il avait un stage de citoyenneté à faire mais, entre-temps, il y a eut plusieurs coups durs. Sa mère est décédée, le propriétaire a voulu les mettre dehors. Quelques mois après ils ont dû déménager, le changement d'adresse s'est fait tardivement. Les courriers ont mis du temps à arriver. Aujourd'hui qu'il est incarcéré, ce manquement au stage est ressorti.
Il va passer devant le juge ce mercredi. Que peut-on faire ? Son avocat ne fait rien, ne nous prévient de rien.

Merci pour vos conseils.

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amatjuris, Posté le 20/10/2018 à 18:30
10601 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
à part changer d'avocat, je ne vois pas.
un rendez-vous manqué, c'est admissible, mais plusieurs rendez-vous manqués sans prévenir et sans de vraies justifications, ne sont pas des éléments favorables à la situation de votre neveu.
salutations

LAF, Aveyron, Posté le 20/10/2018 à 19:02
4 message(s), Inscription le 20/10/2018
Bonjour amatjuris

Il n a pas pu prévenir car il n'à pas reçu les couriers. A cause de ce déménagement

morobar, Vendée, Posté le 21/10/2018 à 15:36
11389 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
A vous lire le SPIP aurait dû enquêter pour rechercher les adresses successives, puis envoyer un taxi chercher votre neveu.
Il ne s'est pas préoccupé de ses obligations et son avocat va peiner pour expliquer ce désintéret.

amatjuris, Posté le 21/10/2018 à 17:55
10601 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
si votre neveu n'a pas reçu les courriers, ce n'est pas le spip qui est responsable, il appartenait à votre neveu d'indiquer au spip ses changements d'adresse.

LAF, Aveyron, Posté le 21/10/2018 à 19:08
4 message(s), Inscription le 20/10/2018
Merci pour vos réponses.
Le propriétaire avait retirer la boîte à mettre donc les couriers repartaient à leur destination. Et même quand il a changé l adresse il n a pas reçu ce courier

jodelariege, Ariège, Posté le 21/10/2018 à 19:18
772 message(s), Inscription le 04/02/2015
bonsoir ; ok avec ce qui s'est dit jusqu'à présent:c'était à votre neveu de prendre les devants ,prévenir le SPIP immédiatement du changement d'adresse par courrier et par téléphone pour être sur ... si il dit que le propriétaire a enlevé la boite à lettre cela va être mal interprété ...,on va penser qu'il cherche des excuses....
il devait savoir qu'il aurait des rendez vous à telle date et à telle date et si il ne recevait aucune convocation c'était à lui de s'en occuper en téléphonant au SPIP .. donc rien à faire...

amatjuris, Posté le 21/10/2018 à 20:17
10601 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
le bailleur n'est pas responsable du courrier de son locataire après son départ.


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