Maltraitance sur enfants mineurs

Sujet vu 448 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/18 à 11:51
> Droit Pénal > Procédure pénale


Respect972, Landes, Posté le 03/01/2018 à 11:51
1 message(s), Inscription le 03/01/2018
Bonjour,

D'après la gendarmerie de ma commune, une enquête contre moi de maltraitance sur enfants mineurs, d'après la plainte de l'école, et assistante sociale que j'ai refusé de recevoir chez moi. Bref, on me demande une preuve de mon médecin qui prouve qu'il n'y a pas de traces récentes ou antérieures sur les enfants ?

Voilà ma question : est-ce normal ? car je compte ne pas leur fournir parce que si vraiment j'avais maltraité mes enfants ils ne m'auraient pas demandé cela.

Cordialement,

Merci de m'éclairer un peu.

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pragma, Savoie, Posté le 03/01/2018 à 12:34
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bjr,
Sur ce site juridique, nous ne pourrons vous répondre que juridiquement, donc à partir du moment où la gendarmerie intervient, pliez vous aux exigences des forces de l'ordre...

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

jos38, Isère, Posté le 03/01/2018 à 15:32
901 message(s), Inscription le 21/12/2015
bonjour. refuser l'attestation de votre médecin ne joue pas en votre faveur. pourquoi refuser de la faire si vous n'avez rien à vous reprocher?


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