Légalité d'un financement

Bonjour,

Je suis actuellement en conflit avec le président de la société de chasse de ma commune (association loi 1901).
Ce président vient d'acquérir, à son nom et pour un bail de douze ans, une location de chasse domaniale. Cette location est payé par le trésorier avec l'argent de la société de chasse communale via un virement sur le compte en banque du président.

Pour l'instant, tout le monde profite de ces deux chasses
malgré que l'argent pour payer la chasse à son nom soi celui de l'association de chasse communale. Ce président peut du jour au lendemain, s'il le désire nous y interdire l'accès. Tout cela est il légal ?

Merci.

Bonjour,

Cela s'appelle du détournement de fonds et de l'abus de bien sociaux et 'importe quel adhérent à cette association peut porter plainte car ce sont des délits.

Bonjour,
C'est typiquement la question à poser devant l'AG en refusant l'approbation des comptes.
Ceci dit la procédure de location est complexe et organisée par l'ONF pour ce que j'ai lu, il pourrait bien y avoir un problème de renouvellement du bail pour éviter une mise en adjudication.
Alors avant de brandir les armes, mieux vaut interroger ce président via le CA de l'association.

Y'a t'il un comptable officiel dans cette société, voire un Commissaire aux comptes ?

Leur responsabilité civile peut être engagée, car il ressort de leurs attributions de faire un signalement officiel au procureur dans ce genre de manoeuvre