Si mon fils majeur ne paye pas, vais je payer à sa place

Sujet vu 522 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 03/01/18 à 18:02
> Droit Pénal > Procédure pénale


Har, Alpes-de-Haute-Provence, Posté le 03/01/2018 à 18:02
1 message(s), Inscription le 03/01/2018
Bonjour,

Mon fils majeur est condamné a payer une amende, qu’il n’a pas l’intention d’honorer, il n’est pas solvable.

Ce que j’aimerai savoir est que s’il laisse traîner vais-je devoir payer à sa place ? Et que risque-il s’il ne paye pas ?

Merci.

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pragma, Savoie, Posté le 03/01/2018 à 18:58
4468 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr.Non, vous n'êtes ni caution, ni responsable, mais ne jamais "laisser traîner" car lorsqu'il y a saisie !!!

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.

amatjuris, Posté le 03/01/2018 à 19:09
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
le fait d'être insolvable n'est pas un motif pour ne pas payer une amende.
le trésor public dispose de plusieurs armes efficaces pour récupérer son argent, comme des saisies, et il est patient mais sa patience a un coût.
si c'est une amende routière, son véhicule sera gagé, ce qui présentera des difficultés le jour ou il voudra vendre son véhicule.
salutations


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