Est ce qu'un enregistrement vidéo ou audio peut être utilisé en

Sujet vu 16251 fois - 22 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/04/16 à 15:57
> Droit Pénal > Procédure pénale


izzy8, Oise, Posté le 26/04/2016 à 15:57
38 message(s), Inscription le 26/04/2016
Bonjour,

Je voudrais savoir si un enregistrement audio ou vidéo ou des photos pouvaient êtres utilisé comme élément de preuve dans un tribunal ?
Si une action interdite ou des propos insultants ou menaçants sont tenus et enregistrés ou filmés, peuvent ils êtres retenus comme preuve ?
J'ai entendu dire qu'en cas d'insultes ou de menaces proférées (de vive voix) et enregistrées, il fallait faire en sorte que le nom de la personne insultante soit identifiée, est ce vrai ?
Merci de votre aide.

Poser une question Ajouter un message - répondre
Tisuisse, Posté le 26/04/2016 à 16:02
12208 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Bonjour,

Dans certains cas, le tribunal pénal peut effectivement demander à voir la vidéo et l'enregistrement peut être une preuve d'actes délictuels. C'est le Président du Tribunal qui décide.

eozen, Posté le 26/04/2016 à 16:25
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
bonjour,

le parquet les refusent....

amatjuris, Posté le 27/04/2016 à 00:25
10585 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
en matière pénale les enregistrements même réalisés à l'insu des personnes enregistrées peuvent être recevables.
voir l'affaire bettencourt et les enregistrements faits par le maître d'hôtel.
ce n'est pas le parquet qui décide mais le juge d'instruction.

eozen, Posté le 27/04/2016 à 08:33
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
Bonjour,

Je parlais des procès moins graves!

Tisuisse, Posté le 27/04/2016 à 08:38
12208 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Pareil, la procédure est la même pour tous.

eozen, Posté le 27/04/2016 à 11:24
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
allez dire ça au parquet et à des juges de Montpellier qui interdisent tout enregistrement surtout d'infractions!!!
j'ai même été condamné à enlever mes panneaux d'interdiction de stationner sur mon entrée carrossable!!!
et à Montpellier (et ailleurs ) la procédure n'est pas du tout la même pour tous et les bénéficiaires s'en vantent, même par anticipation , se sachant intouchables!!!!

izzy8, Oise, Posté le 27/04/2016 à 16:55
38 message(s), Inscription le 26/04/2016
Bonjour,
Merci Tisuisse et eozen . En effet, il y dilemne semble t'il . Si je veux utiliser des enregistrements , il faudra donc que je me renseigne avant pour savoir si ils peuvent être recevables....
Affaire à suivre donc. Je vous tiendrai informés de la suite .
Encore merci de votre collaboration !

morobar, Vendée, Posté le 27/04/2016 à 17:38
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Le principe, n'en déplaise au sieur EOZEN, est que:
* en matière civile la preuve doit être acquise de bonne foi. Un enregistrement sans information ne sera pas recevable, de même qu'un document volé.
* en matière pénale tout est bon à l'appréciation du tribunal.

eozen, Posté le 28/04/2016 à 08:50
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
IL NE S'AGIT PAS DE MOI MAIS DU PARQUET DE MONTPELLIER : RENSEIGNEZ VOUS!!!!

Tisuisse, Posté le 28/04/2016 à 08:59
12208 message(s), Inscription le 10/06/2008
Administrateur
Le Parquet fait ce qu'il veut dans le cadre de la loi mais le Parquet n'est pas le Tribunal qui aura à juger les affaires. Le Tribunal aussi fait ce qu'il veut et c'est lui qui décide, in fine, lors de l'audience, s'il veut voir la vidéo ou non et s'il regarde la vidéo, il décidera s'il en tient compte ou non.

morobar, Vendée, Posté le 28/04/2016 à 10:09
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Il suffit de reprendre les conversations exposées par ce contributeur pour identifier un complot ourdi par 59.999.999 millions de français à l'endroit de celui-ci.
En tout cas c'est ainsi qu'il présente ses mésaventures avec avocats, parquets, juges, tribunaux, police, gendarmerie...bref tous les corps constitués de notre pays.

eozen, Posté le 28/04/2016 à 11:36
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
à TISSUISSE : je suis poursuivi par la PJ pour prise de photos!!!

à morobar: ce forum est juridique mais pas polémique et ce n'est pas les forums polémiques qui manquent pour que vous n'en trouviez pas pour vous défouler!!!

morobar, Vendée, Posté le 28/04/2016 à 17:20
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Arretez de délirer, il n'y a pas de polémiques tenues à votre encontre.
Il suffit de lire vos contributions pour évaluer leur intérêt.

izzy8, Oise, Posté le 28/04/2016 à 17:27
38 message(s), Inscription le 26/04/2016
Messieurs , merci de vos conseils . J'espère simplement que je ne vais pas, par ma question, provoquer une polémique . Cela me désolerait ...
En ce qui concerne donc ce possible usage de photos et vidéos ,je ne comprends pas bien ce que veut dire " acquis de bonne foi " et " enregistrement sans information" . Est ce à dire que je dois informer celui que je filme ou une situation que je veux dénoncer ? Est ce que je dois dire dans la vidéo : je filme ceci où cela où ces personnes sont untel ou les enfants d'un tel etc.. ? J'ai du mal à comprendre . Si vous pouvez m'éclairer, se serait sympa . Merciiii .

eozen, Posté le 29/04/2016 à 08:40
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
a morobar : où sont vos réponses juridiques!!!???

morobar, Vendée, Posté le 29/04/2016 à 09:02
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Citation :
provoquer une polémique

Pas de polémique, identification d'un excentrique et c'est tout.
Citation :
acquis de bonne foi

Un exemple pour être plus clair, en matière de droit du travail:
* on vous donne par erreur une note de service, que vous pourriez/pouvez utiliser dans un procès ultérieur aux prudhommes. C'est un document acquis de bonne foi, recevable.
* vous profitez de l'absence de votre employeur pour fouiller son bureau et récupérer ce document: il est acquis par un moyen déloyal et n'est pas recevable.
Mais ceci ne concerne que le domaine juridique civil.
En matière pénale, quand il y a risque de prison et/ou amende, tout est bon quelque soit le moyen d'acquisition des preuves.
Vous évoquez des enregistrement vidéo: on tombe alors dans le droit à l'image, la constitution, de fichiers déclarés ou non à la CNIL...

eozen, Posté le 29/04/2016 à 09:10
186 message(s), Inscription le 26/11/2015
"Vous évoquez des enregistrement vidéo:"
Oui c'est bien sur ce sujet qu'on attend une réponse constructive....

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 29/04/2016 à 09:21
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Comme il a été dit, en matière pénale, toute preuve peut être apportée, y compris des enregistrements (audio ou video) à l'insu des personnes.

Voir cette jurisprudence :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000021853927&fastReqId=16336043&fastPos=1

Citation :
Attendu qu'en cet état, et dès lors qu'aucune disposition légale ne permet aux juges répressifs d' écarter des moyens de preuve remis par un particulier aux services d'enquête, au seul motif qu'ils auraient été obtenus de façon illicite ou déloyale et qu'il leur appartient seulement, en application de l'article 427 du code de procédure pénale, d'en apprécier la valeur probante, après les avoir soumis à la discussion contradictoire, la cour d' appel a justifié sa décision ;


izzy8, Oise, Posté le 29/04/2016 à 15:27
38 message(s), Inscription le 26/04/2016
Merci pour l'information morobar . Quant à Lag0, en effet, entre le droit à l'image et les preuves pouvant être fournies par photo ou vidéo, il existe un flou qu'il était nécessaire de mettre au clair.Ce qui est fait merci . La jurisprudence dans le cas cité en exemple est effectivement claire là dessus : oui, cela est possible . En revanche, le " dès lors qu'aucune disposition légale ..." me pose question car je ne sais pas à quoi correspond la disposition légale en question.
En tout cas, ce forum est une mine d'or côté information . Je suis ravie de pouvoir obtenir des réponses justes et précises à mes interrogations .

aidebenzv, Posté le 30/04/2016 à 19:48
1 message(s), Inscription le 30/04/2016
La personne enregistré pourra se retourne contre vous donc il vaux mieux ne pas les utilise. Cela se retourne 2 fois contre vous

Kamel 69, Posté le 20/12/2018 à 00:34
1 message(s), Inscription le 20/12/2018
Bonjour j est eu un accident de travail fracture de la rotule dans une entreprise de transport et l entreprise ne veux pas reconnaître mon accident du travail car ils disent que j est été filmé par une vidéo surveillance en train de fumer une cigarette juste avant mon accident du travail, est ce qu ils sont dans leurs droits?? Pourriez-vous m éclairé svp

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 20/12/2018 à 06:49
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Et alors ? En quoi le fait que vous fumiez une cigarette avant l'accident pourrait invalider l'accident du travail ???


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]