La douleur consécutive aux coups est-elle un préjudice physique ?

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Bonjour,

La projection d'un jet de gaz poivré sur une personne, même pour se défendre contre son agression , est une très grave violence physique provoquant des mois d'emprisonnement et des milliers d’euros de dommages et indemnités.

Par contre, il semblerait que même des coups provoquant une douleur aggravée supérieure à 100% et des handicaps aggravés supérieurs à 66% ne constituent pas des violences physiques.

Est-ce bien le cas?

Merci d'avance pour vos réponses.

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amajuris Modérateur

bonjour,
j'aimerais que vous m'indiqiez les décisions de justice condamnant une personne, ayant usé d'un bombe de jet de gaz poivré contre une autre surtout pour se défendre, à plusieurs mois d'emprisonnement et des milliers d'euros de dommages et intérêts.
salutations

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Bonjour,

Ma "très faible" condamnation correctionnelle à un mois de prison parce que le tribunal n'a pas totalement cru la victime et en a débouté 3 autres. S'il l'avait totalement cru, a fortiori les 4, c'est bien à plusieurs mois de prison fermes et beaucoup de milliers d'euro auxquels j'aurai été condamné!

Mais mon problème est que ces pseudos victimes continuent de m'agresser physiquement sans que j'ai le droit de me défendre si bien que j'ai de plus en plus mal à ma blessure/fracture de 20 ans, qu'elles cognent régulièrement avec l'avantage de faire très mal (jusqu’à plus de 100 % de pretium doloris ) sans laisser de trace.

L'évaluation du prétium doloris ne peut se faire en l'espèce que par expertise judiciaire. Or, la dernière m'a couté 3000 € il y a dix ans, remboursée 1000 € en gagnant mon procès mais dans un cadre plus général d'opérations chirurgicales.

Or, toutes les polices m'affirment que les douleurs après des coups ne sont pas constitutives de préjudice physique.

Mais vous pouvez avoir un énorme bleu ou coupure indolore pris en compte comme préjudice physique alors que pour moi, ça a du dépassé les 100 % de douleurs puisque j'étais déjà à 100% selon mon médecin traitant confirmé par deux expertises.

En outre, en principe le code pénal prévoit que lorsqu'il s'agit de coups aggravant la douleur-blessure en connaissance de cause , la sanction aussi est aggravée et non atténuée ou supprimée.

De toute façon, si 100% de douleurs "gratuites" ne sont pas pris en compte, je me demande ce que sont les tortures et actes de barbarie en principe interdits!