CRPC pour stage de citoyenneté non effectué, prison ?

Sujet vu 505 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/01/18 à 14:34
> Droit Pénal > Procédure pénale


Ciryl, Ain, Posté le 11/01/2018 à 14:34
1 message(s), Inscription le 11/01/2018
Bonjour, je suis convoqué a un crpc pour ne pas avoir effectuer un stage de citoyenneté de 2 jours, j'ai pu voir que cela est condamnable de 2 ans et 30000€ d'amende, je suis connu des services de police pour des petite chose (toujours passer devant le délégué du procureur) ma question est la suivante, est ce que je risque de la prison ferme ? Sursis ? Étant fonctionnaires je vais faire une demande de non inscription au bulletin n2 les juge d'homologation sont il Clément sur ce genre de demande !
J'avoue être un peu stressé et mon avocats ma très peu donné d'indication !

Cordialement et bonne journée.

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amatjuris, Posté le 11/01/2018 à 16:45
9833 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
si vous êtes défavorablement connu des services de police et que vous êtes récidiviste, il ne faut pas trop espérer la clémence des juges.
mais c'est possible.
salutations


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