Copropriété mise en péril par un copropriétaire

Sujet vu 338 fois - 7 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 27/12/18 à 17:43
> Droit Pénal > Procédure pénale


jihem, Rhône, Posté le 27/12/2018 à 17:43
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonjour,

Lorsque la présence d’un copropriétaire met en péril l’ensemble d’une copropriété, est il possible d’avoir un recours légal pour obliger ce copropriétaire à quitter définitivement sa propriété?
La présence de ce copropriétaire a déjà généré un feu de palier au 1er étage, d’origine criminel avéré (usage d'essence), sur un immeuble de 14 étages. L’immeuble aurait clairement pu s’embraser en totalité si l’intervention des pompiers avait été moins efficace. Le palier du 1er étage est ravagé et le feu commençait à pénétrer chez ce copropriétaire.

Merci d’avance pour votre avis.
Bien cordialement.

Poser une question Ajouter un message - répondre
amatjuris, Posté le 27/12/2018 à 17:57
10584 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
étant copropriétaire, ce sera difficile de l'expulser.
votre A.G. doit mandater votre syndic pour déposer une plainte contre cette personne, pour incendie volontaire , si vous avez la preuve de sa culpabilité ou alors plainte contre x.
vous pouvez informer votre maire des faits survenus puisqu'il est titulaire de pouvoirs propres en matière de police administrative, il est chargé de maintenir l’ordre public, défini dans le Code général des collectivités territoriales comme le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.
salutations

jihem, Rhône, Posté le 27/12/2018 à 18:05
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Bonsoir,

Merci pour cette réponse et cet angle d'attaque. La plainte contre X a déjà été faite et la police semble traiter le sujet avec intérêt. Je crains malheureusement que l'arrestation du (ou des) coupable ne suffisent pas à calmer la situation et qu'il n'y aura pas de vrai solution tant que le copropriétaire visé restera.

Bien cordialement.

morobar, Vendée, Posté le 27/12/2018 à 19:34
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
L'incendie criminel amène le prévenu en cour d'assise.
Alors il faut croire que ce n'est pas ainsi que l'affaire est instruite, car un incendie volontaire d'une tour de 14 étages et c'est la perpétuité assurée.

Lag0, Seine-et-Marne, Posté le 27/12/2018 à 23:16
13403 message(s), Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Je pense qu'il y a un malentendu. Si je comprends bien la situation, ce n'est pas ce copropriétaire qui est le pyromane, il n'est en fait que la victime visée par les incendies.
A priori, quelqu'un mouillé dans une histoire quelconque, victime de règlements de compte.
C'est pourquoi jihem nous dit que l'arrestation du pyromane ne résoudra pas le problème, car un autre "membre du gang" le remplacera pour une nouvelle tentative.
Enfin, c'est mon interprétation...

morobar, Vendée, Posté le 28/12/2018 à 08:49
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Effectivement à la relecture de la question d'origine on peut comprendre en ce sens.
Alors obliger le copropriétaire résident visé à quitter les lieux, ou défigurer à l'acide les jolies filles pour éradiquer les viols, pourquoi pas ?

jihem, Rhône, Posté le 29/12/2018 à 15:01
3 message(s), Inscription le 27/12/2018
Je confirme l'interprétation de Lag0. Les copropriétaires envisagent de porter au Maire de la commune une pétition pour signaler le fait qu'ils se sentent en danger et la façon d'améliorer la situation, sans demander implicitement d'expropriation.

morobar, Vendée, Posté le 29/12/2018 à 16:24
11355 message(s), Inscription le 09/11/2015
Citation :
sans demander implicitement d'expropriation.

Pourquoi ces copropriétaires ont honte ?
De toutes façons le maire ne va même pas y penser tellement la demande est farfelue.
Il peut par contre, si ce copropriétaire trouble le voisinage par ses agissements (et pas ceux des autres) le rappeler à l'ordre.


Ajouter un message - répondre 

PAGE : [ 1 ]