Convocation devant le procureur. délais et procédure

Publié par

Bonjour à tous,
Voilà mon cas. Il y a quelques mois j'ai quitté mon emploi (rupture conventionnelle) après près d'un an et demi d'un harcèlement perpétuel par mon ancienne supérieure. Ce fut la pire période professionnelle que je connaisse et de loin, et n'en tenant plus j'ai finis par partir pour fuir cette personne toxique. (anecdotes, je ne suis pas le seul avec qui cela s'est très mal placé, d'autres sont également partis et j'ai été remplacé par son mari avec augmentation significative, chose que je n'avais jamais eu en 3 ans de boite). Une fois au chômage j'ai ruminé mon départ et par vengeance j'ai décidé d'inscrire son adresse email (pro) à des newsletters ainsi que ses coordonnées téléphoniques à trois fausses petites-annonces immobilières histoire de l'embêter. Elle a porté plusieurs plaintes et j'ai été convoqué au commissariat où l'on m'a fait avoué ce que j'ai fais. J'ai reconnu et signé un document qui récapitulait tout ça où il était indiqué que je l'avais inscrite à une quinzaine de site internet et 3 annonces. Je le reconnais totalement, c'était une idée à la fois stupide, puérile et loin d'être digne et aujourd'hui je le regrette, n'arrête pas d'y penser sans arrêt, au point de très mal dormir. Je précise que jusque là je n'ai jamais eu à faire à la justice d'où cette très grosse angoisse d'autant que je suppose que cette personne va certainement utiliser les moyens juridiques important de l'entreprise. :( En quittant le commissariat, on m'a dit que je recevrai une convocation devant le procureur (ou son délégué?). C'était il y a plus de 4 mois et je n'ai toujours rien reçu. Quels sont les délais pour ce genre de procédure ? Comment se passe cette convocation devant le procureur ? Qu'est ce que je risque ? Dois-je prendre un avocat ? Merci d'avance pour votre éclairage.

Publié par

Bonjour,
Cette supérieure vous a harcelé: vous n'avez aucune preuve prouvant ces propos.
Vous l'avez harcelé, les preuves foisonnent.
Code pénal Article 222-33-2-2:
Le risque est double:
* au titre de l'action publique 1 an et 15000 euros d'amende.
* au titre des D.I. à la victime, selon son chiffrage objectivement mesuré.
L'utilisation de l'adresse professionnelle a compromis durablement cette adresse, qui va obliger à mettre en place des mesures anti-spamm, des filtres, ou à modifier son alias afin de bouncer l'ancienne adresse...

Publié par

Bonsoir, merci pour votre réponse.
Sans aucunement vouloir minimiser les faits, je trouve qu'un an de prison et 15000€ me paraissent énorme surtout quand je vois que des gens inconscients conduisant sous l'emprise de l'alcool n'ont qu'une légère amende ! Cela m'angoisse encore plus. Je n'ai jamais eu à faire à la justice, cela ne sera pas pris en compte ? Comment se passe le rendez vous avec le procureur (ou son délégué ?). Quel montant de dommage et intérêt va-t-elle/peut-elle demandé?

Publié par

Le tribunal prendra en considération les éléments de votre défense.
Un poivrot peut s'en tirer avec peu, ou perdre permis, voiture, liberté et maison selon le cas.
J'ignore ce qui peut être demandé au titre des D.I., mais le sacrifice d'une adresse professionnelle d'un cadre c'est toujours embêtant.

Publié par

Merci pour ces éléments. Dernière question pour le néophyte que je suis, cette convocation devant le procureur ou le délégué du procureur se fait dans un bureau en privé ou en audience avec jurés, présence de la victime, etc?

Publié par

Les jurés c'est pour la cour d'assise, quant vous aurez envoyé ad patres cette dame.
Le procureur vous recevra seul, ou avec votre avocat.

Publié par

Non je vais passer mon tour pour la cours d'assise. J'ai plus que compris la leçon croyez moi et je compte bien ne plus jamais entendre parler de cette personne après.

Publié par

Bonjour,

Bien que je ne sois pas un administrateur du site mais un justiciable justicié, je pense que vous serez plutôt convoqué chez un délégué du procureur qui vous fera un simple rappel à la loi car sinon vous auriez déjà été déféré au procureur et présenté au Juge des Libertés. En effet, vu les faibles peines des criminels, vos premiers délits ne méritent pas une peine plus lourde qu'à eux!
Cessez de vous angoisser et surtout soyez coopératif avec le délégué.
Cdlmt.