Avis d'huissier abusif - Urgent

Sujet vu 377 fois - 2 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/03/18 à 19:20
> Droit Pénal > Procédure pénale


jean claude lav, Vaucluse, Posté le 13/03/2018 à 19:20
2 message(s), Inscription le 13/03/2018
Bonjour,
A l'issue de mon divorce conclu début 2017, j'ai été condamné à verser à mon ex femme 65000€ pension compensatoire.
Avec son accord j'ai payé 30000€ en mai 2017 puis 32000€ en début février 2018. je lui devais encore 3000 que je lui avais proposé de payer en avril, mai par l'obtention d'n crédit. Elle n'en a pas voulu et sans rien me dire, m'a envoyé une première lettre d'huissier vendredi 09 mars puis une seconde aujourd'hui mardi 12 mars qui d'aprés le libellé concernait une mise en indisponibilité du certif d'immatriculation de ma voiture!! je me suis fait avancer l'argent puis je me suis rendu chez l'huissier cet après midi. Résultat sur le 1er doc ou je devais lui donner 3000€ il y a 151€ de frais mais on m'a forcé à payer 327€ de plus de frais pour lever la mise en indisponibilité de ma voiture.(2eme avis d'huissier)
soit un total de 3478 € au total alors que j'ai payé dans le délai initial de 8 jours mentionné sur le commandement !! (paiement 3 jours aprés )
est ce normal? ai je un recours? lequel? pour moi c'est un abus de pouvoir de l'huissier.vers qui puis je me tourner?
Merci pour une réponse ou avis

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morobar, Vendée, Posté le 13/03/2018 à 19:36
9753 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Il n'y a aucun abus, vous n'avez pas respecté l'accord avec votre ex-épouse, celle-ci vous a envoyé l'huissier.
A vos frais, puisque c'est équivalent à une saisie.

pragma, Savoie, Posté le 13/03/2018 à 20:34
4616 message(s), Inscription le 08/02/2008
Modérateur
Bsr
Merci de ne poser vos question qu'une seule fois !

Malheureusement pour vous, votre ex a usé de son droit...
garantie de créance de celui à qui vous devez de l'argent...
et vous avez subi les frais d'huissier + nantissement véhicule + main levée. Vous ne pourrez rien faire.

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Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal. Bien à vous.


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