Arrété aux douanes pour possession de marijuana

Sujet vu 11335 fois - 14 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/07/07 à 19:21
> Droit Pénal > Procédure pénale


kyoshiro_old, Posté le 26/07/2007 à 19:21
1 message(s), Inscription le 26/07/2007
BONJOUR

Je me suis fait arrété aux douanes italiennes entre la Suisse et l'Italie avec 7,9 grammes de marijuana.
Le douanier m'a dit que la limite etait de 5 grammes (bizarre je sais, j'imagine qu'en dessous de 5 grammes ils tolèrent.).
Je risque donc d'avoir une amende. Bien que le douanier m'ai dit qu'il y avait de grandes chances pour que ce soit sans suites.
Ma question est la suivante: dans le cas d'une amende, aurais-je un casier judiciaire ? ( qui est jusqu'alors vide etant donne que je viens d'obtenir la majorité).
Si jamais l'affaire est classée sans suites sera-t-elle quand meme inscrite dans mon casier judiciaire ?

Merci d'avance pour vos reponses.

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Adam Kadamon, Posté le 20/08/2007 à 11:41
173 message(s), Inscription le 20/06/2007
Bonjour,

Si ma compréhension est bonne, vous relevez du droit italien.

Il est d'usage que la première infraction fait l'objet d'un avertissement. Il me semble cependant que les textes devaient être revus afin de durcir la législation.

En terme de détention de stupéfiants, la loi italienne établie que cela relève de peines administratives et non pénales.

Les sanctions pour détention pour usage personnel de stupéfiants consistent en la suspension du permis de conduire, (du port d’arme, du passeport, du permis de séjour dans le cas d’un étranger), de un à trois mois (pour le cannabis), et de deux à quatre mois (pour les autres drogues), et ce, à partir de la deuxième infraction donc. Il est à noter que cette tolérance est très contestée et devait faire l'objet d'une révision.

Néanmoins, j'ignore quels protocoles et accords ont été passés entre l'italie et la france. A priori et sous reserves des dits accords vous ne devriez pas avoir de casier concernant ces faits. De plus vous êtes de nationalité étrangère ce qui peux influer sur le type de peine (d'où la possible amende).

Cordialement.

au sekour, Posté le 01/12/2012 à 21:43
1 message(s), Inscription le 01/12/2012
salut je me suis fais attraper aujourdui a la douane italienne qui est coller a la suisse avec 4.8 d herbe de cannabis et je suis francais ils on pri mon permi de conduire et mon di qu il von l envoyer a la sous prefecture svp que va til marriver?les italien mon pas donner damande

nasuifou, Posté le 14/03/2013 à 13:26
1 message(s), Inscription le 14/03/2013
bonjour
je viens de recevoir une amende de 660 euros des douanes suisse pour mème pas 3 grammes de weed ,je me suis fait sérré a la gare de genève , comme un xxxxxxxx je croyé avoir perdu se sachet, 660 euros nikel parfait

Marion57, Posté le 15/10/2018 à 00:02
3 message(s), Inscription le 15/10/2018
Bonjour, j'ai été attrapée avec 4.6g de marijuana entre la Suisse et la France le douanier ma rassuré en m'expliquant la procédure simplifiée pas d'amende pas de retrait. Mais je me demande si ça va apparaître dans mon casier ou si la police aura accès a cette info en me contrôlant. Merci

morobar, Vendée, Posté le 15/10/2018 à 08:37
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonjour,
Encore faudrait-il savoir si les "attrapeurs" sont les douaniers suisses ou les français.
Ici personne n'a de boule de cristal pour deviner.

Marion57, Posté le 15/10/2018 à 08:38
3 message(s), Inscription le 15/10/2018
Fançais car jetais en Suisse et je passais en France ils avaient l'uniforme français.

amatjuris, Posté le 15/10/2018 à 09:50
10795 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
même si cela n'est pas inscrit sur votre casier judiciaire, il est possible que ces faits soient mentionnés sur un fichier comme le TAJ.
Salutations

Marion57, Posté le 15/10/2018 à 09:52
3 message(s), Inscription le 15/10/2018
Bonjour, merci de votre réponse. Si quelqu'un a confirmation que la police a accès a cette information merci.

amatjuris, Posté le 15/10/2018 à 10:00
10795 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
pour avoir des renseignements sur le fichier TAJ, vous pouvez consulter ce dossier de la CNIL:
https://www.cnil.fr/fr/taj-traitement-dantecedents-judiciaires

Mike0910, Posté le 29/11/2018 à 13:56
1 message(s), Inscription le 29/11/2018
Bonjour ,
Je me suis fait arrêter par les douaniers suisse (je retournais chez moi en France) en possession de 4,5 gramme de Cannabis , je voulais savoir les risques encouru ? Je n ai aucun antécédent en suisse si ce n est que 3 amandes d ordre pour excès de vitesse. Connaissez-vous le montant des amandes pour ce type d infractions ? Car le douanier m a dit que si je me serrait fait arrêter sur le territoire suisse et non à la frontière, il aurait juste pris la marchandise et il n y aurait pas d amande pour moins de 10g.

amatjuris, Posté le 29/11/2018 à 17:57
10795 message(s), Inscription le 09/03/2010
Modérateur
bonjour,
il vous faudrait poser votre question sur un site juridique suisse ou à un juriste suisse puisque nous sommes un site de conseils juridiques de droit français.
salutations

zoz239, Posté le 23/02/2019 à 16:22
2 message(s), Inscription le 23/02/2019
salut Mike0910,
il y a environ un mois j'ai connu la même situation que toi, je me suis fait arrêté par les gardes frontière suisses avec... la quantité monstrueusement impressionnante de... 0,8 g :) de résine ce qui m'a valu le coup de rester la bas 2 heure et demi parce que j'étais mineur et que d’après la procédure blablabla.
Tout ça pour dire que le douanier m'a dit que j'avais de la chance parce que a une semaine près ( de ma majorité ) j'aurai prit une amende d'adulte de " 500 fr.suisses ".
Une chance...OK mais pour les mineurs qui étudient et qui n'ont logiquement pas de revenus ou d'argent tout court ? même 200.- ça fait chaud aux fesses.

morobar, Vendée, Posté le 23/02/2019 à 19:11
12086 message(s), Inscription le 09/11/2015
Bonsoir,
Citation :
.OK mais pour les mineurs qui étudient et qui n'ont logiquement pas de revenus ou d'argent tout court ? même 200.- ça fait chaud aux fesses.

J'ignorai qu'on pouvait se procurer de la bonne gratuitement.
Pour des mineurs qui n'ont pas d'argent, on commence par réduire les frais non indispensables peut-être.

zoz239, Posté le 23/02/2019 à 19:54
2 message(s), Inscription le 23/02/2019
Bonsoir morobar,
Je suis d'accord, d'ailleurs se prendre des amendes suisses permet (en ce qui me concerne) d’arrêter d'en fumer pendant un bon bout de temps lol


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